‹ Constitution et règlements de l'Union St. Joseph de St-Hyacinthe [microforme] (volume 2)Chapitre 33 sur 36 · Il devra exiger que le Necrétaire · texte numérisé non relu

Il devra exiger que le Necrétaire

Trésorier général fournisse, aussitôt que nommé, deux cautions réputées solvables, lesquelles seront responsables pour lui jusqu’à concurrence de cinq cents . , A 4 9 piastres chacun, l’un à défaut de l’autre ou les deux conjointement si nécessaire.

57. Il fait valoir tous les droits génénéralement quelconques, privilèges et attribution de la Société tels que déterminés même implicitement par la Constitution ou les Règlements ou devenus nécessaires au bon fonctionnement de la dite Société, à sa bonne administration

et à la parfaite exécution de tous tels droits privilèges et attributions.

58. Enfin, 1l pourra règler les matières généralement quelconques et d'urgence que la Société n'aura pas prévues par négligence de ce faire ou autrement; et, ces matières seront réglées, par résolution du dit comité, pour toutes fins que de droit, en autant que tel règlement de ces matières ne sera en aucune manière contraire à l'esprit ou au but comme aux intérêts de l’association.

Finance et Fonds Social.

59. Les propriétés mobilières ou 1mmobilières, les créances ou réclamations quelconques appartenant à l’association, les souscriptions ou contributions,amendes ou pénalités, les profits, rentes ou revenus de quelque nature que ce soit consentis à la corporation dans la personne d’un membre ou succursale, en sa qualité de succursale ou de membre rendue habile à recevoir, ou échus ou à échoir en vertu d’aucuns règlements généraux ou contrats par toute person-

ne liée par tels règlements généraux ou contrats, sont dévolus à la Société et constitueront son fonds social, en quelque lieu du diocèse de St-Hyacinthe que sont ou serontsitués tels revenus et à quelque endroit qu’ils deviendront échus et dus.

60. En retour le fond social est permanemment grévé et sera affecté et employé exclusivement au secours et au soutien des sociétaires y ayant droit, de leurs veuves, enfants ou héritiers, à l’acquisition d’immeubles,à la construction et à la réparation des bâtisses, et généralement au paiement des dépenses qui pourront être faites légitimement en rapport avec les fins susdites et ponr les objets d’idministration générale rigoureusement ordinaires tels que ceux spécifiés par les règlements ou la Constitution.

61. Les déboursés autres que pour le paiement des divers bénéfices accordés par l’association et d’une exigence locale seront à la charge exclusive et imputa-

bles aux seuls intéressés, par leur résidence, à soutenir ces déboursés.

Rèslements.

62. Chaque membre a droit, gratis à une copie des Règlements tels que imprimés par livrets. Toute copie supplémentaire ou extra fournie à un membre qui l’aurait déjà reçu lui sera charœée à raison de 5 cts. De même pour les livrets en usage comme reçus pour contributions.

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