Le Collecteur-Trésorier ou l’Assistant
Collecteur-Trésorier, à chaque assemblée
générale mensuelle, perçoit tout argeut dû
à la société et doit le remettre de suite entre les mains du Trésorier, après en avoir fait une entrée exacte dans le grand Irvre qu’il tiendra à cet effet ainsi que dans le livre de recettes ou de caisse tenu à cet effet par l’Assistant-Collecteur-Trésorier, puis il s’en fera donner un reçu par le trésorier sur le livre de recettes.
2. A l’assemblée générale de chaque mois, il devra faire l’appel de tous ceux qui ont des arrérages.
3. En l’absence du Trésorier, le Collecteur-Trésorier ou l’Assistant-Collecteur-Trésorier a les mêmes charges à remplir que le Trésorier et agit comme tel.
ART. IX— Devoirs du Commissaire Ordonnateur.
1. Te devoir de cet officier sera d’organiser les fêtes et processions de la société sous la direction du comité de régie.
2, Il veille sous les ordres du Président à ce que le bon ordre soit maintenu dans toutes les occasions.
3. Le Commissaire-Ordonnateur ou l’Assistant-Commissaire- Ordonnateur aura le droit d’ôter l’insigne à tout sociétaire qui s'enivrera ou causera quelque désordre durant les sorties en corps de la société
cad
ART. X.—Devoirs des Comités. de Régie et d'Enquéte et des Visiteurs-Offiiciels.
1. Le comité de Régie prend connaissance des plaintes ou accusations, qui seraient portées contre les officiers ou membres qui auraient pu manquer à leurs devoirs.
2. Il décide impartialement les questions qui lui sont soumises par la société.
3. Le devoir du comité d'Enquête est de connaître les qualités des aspirants à ia société, et il devra ;exiger de la part de celui qui le présente un certificat ou un baptistaire, s’il y a doute, et en faire rapport à la séance qui suit celle où l’avis àe motion a été donné.
4, Le dernier dimanche de septembre chaque année, une assemblée spéciale du comilé de régie sera convoquée pour recevoir, examiner ei approuver le rapport du Trésorier et pour autres fins.
9. Les Visiteurs Officiels recevront, chacun dans leur que respectif, les applications pour bénéfices, nommeront des visiteurs, recevront les rapports de leurs visites, et lorsque le Comité de Régie en décidera ainsi, donneront au Trésorier les ordres nécessäires pour payer les malades.
6. Les Visiteurs Officiels feront à + au président des applications pour bénéfices
qu'ils recevront et de la nomination des visiteurs aussitôt que possible après chaque application. Le premier dimancho de chaque mois avant l'assemblée, ils remettront au Secrétaire-Archiviste les applications et les rapports de visites qu'ils auront en mains, pour qu’il en soit donné communication à l’assemblée de la société.
7. Dans le cas d'absence des Visiteurs- Officiels, l'application pour bénéfice sera adressée au président.
ART. XI— Formation des comités nommés par la Société.
4. Tout comité nommé par la société, sera composé de pas moins de trois ni plus de sept membres.
2. Le Président lorsqu'il est nommé pour faire partie d’un comité, le préside de par droit, et lorsque le président n'entre pas dans la formation d’un comité, le comité doit en nommer un.
3. Le Secrétaire-Archiviste et le moteur de tout comité en font partie de droit.
4. Le dii comité doit aussi se nommer un rapporteur, qui devra expliquer le rapport, après que la lecture en a été faite par le Secrétaire-Archiviste, et le dit rapporteur a la parole pour répondre à toutes les interpellations qui lui seraient faites par aucun membre de la société.
Ce ne, de
oi
5. Tout moteur d’un comité a le droit dé iommer les membres du dit comité, à moins uil n’en appelle au Président, qui alors oit les nommer, et ils seront acceptés par la société à La majorité des voix.
ART. XII.— Visite des Malades.
1. Quand une demande de secours a été par l'entremise des Visiteurs-Officiels, adressée à la société, par un membre malade, les Visiteurs-Officiels nommeront deux membres pour le visiter ; les dits visiteurs visiteront le malade deux fois par semaine ; ils devront être tous deux ensemble aux dites visites ; ils feront leur rapport après chaque visite, sur des formules préparées à cet effet, entre les mains des Visiteurs-Officiels qui feront rapport sans délai au Président qui aidé du comité de Régie, statuera sur la demande. Quand les dits visiteurs ne pourront pas s'acquitter de leurs devoirs, ils en avertiront les Vititeurs-Officiels qui devront en nommer d’autres pour les remplacer.
2. Les dits visiteurs signeront, eux-mêmes, ou devant témoin, les rapports de leurs visi. tes ; ces rapports-là seuls seront pris en considération par le comité de Régie.
3. La société, quand il y aura. doute sur la légitimité de l'application, sera en droit
de faire visiter le malade par son médecin pour s'assurer de la justice du droit du réclamant.
AnT. XITI— Contribution et admission des Membres.
l. Le prix d'entrée est d’une piastre, payable en entrant, plus pour l'usage de la salle, üne contribution additionnelle de 10 cts par mois pendant 15 mois, laquelle sera soumise aux mêmes peines que la contribution régulière.
2. La contribution régulière des membres est de vingt-cinq centins, payable à l’assemblée régulière de chaque mois conformé:ment à l’ordre du jour.
3. Au décès d’un membre en jouissance de ses droits, tous les sociétaires seront tenus de payer cinquante centins, en deux versements consécutifs, le premier se faisant à l'assemblée générale mensuelle qui suivra le décès, dans le cas où plusieurs membres décèderaient dans le même mois, les versements de 25 cts. se continueront jusqu'à concurrence de la somme de 50 cts. pour chaque décédé.
4, Le membre qui propose un aspirant doit verser entre les mains du Secrétaire- Archiviste 25 centins qui sont à déduire sur le prix d'entrée, si l’aspirant est admis, mais
s’il est rejeté, lé gage est remis à celui qui l'a proposé.
o. Tout aspirant rejeté ne peut-être pré.
senté de nouveau qu'au bout de trois mois.
6. a qui négligera de se faire recevoir dans les quatre mois qui suivront son vote de réception, ne pourra pas être reçu sans qu’il se présente de nouveau. (
7. Tout nouveau membre est tenu de répondre aux questions suivantes que lui fait le Présidant, et dans le cas ou le dit membre ne dirait pas la vérité, il sera expulsé et perdra tous ses déboursés sans
appel.
Questions faites par le Président.
1. Monsieur.—Répondez, à haute voix,sur votre parole d'honneur, aux questions suivantes, et si vous ne dites pas la vérité,vous serez expulsé de la société et perdrez votre déboursé sans appel.
Quel est votre nom ?
Quel est votre âge ?
Quelle est votre occupation ?
Etes-vous Catholique Romain ?
Appartenez vous à quelque société secrète ? |
Etes-vous aujourd’hui exempt de toute maladie héréditaire ou incurable ?
Serez-vous toujours fidèle aux règlements de la société ?
Donnez votre nom au secrétaire.
ART. XIV:—Oficiers absents ou malades.
L. Tout officier ‘qui s’absente, sauf le cas de maladie, pendant trois séances consécutives est remplacé à la séance suivante.
2. L'Officier qui s’absente de la Ville ou de Notre-Dame est obligé d'en inforiner la société, par écrit, à la séance qui suit son départ.
ART. XV—Membres absents.
1. Tout membre qui établit sa résidence hors des paroisses de Notre-Dame et de St.
Hyacinthe-le-Confesseur, et qui désire continuer à faire partie de la société, peut le faire et avoir droit aux bénéfices, Pourvu qu'il paie ses contributions et laisse son adresse par écrit, au trésorier ; chaque fois qu'il changera de résidence, il devra donner son adresse au trésorier sous peine d’une amende de 25 cts.
2. En cas de maladie, u: jembre qui demeure en dehors de ces endroits, fera application au Président par écrit, s’il veut conserver ses droits aux bénéfices, dans les premiers quatre jours de la maladie, après ce temps la maladie ne datera que du jour de la réception de l’application. Quand il
voudra les toucher, il lui faudra envoyer un certificat du médecin et du curé, constatant le genre et la durée de la maladie. et s’il n’y a pas de curé, d’un juge de paix "de la place ou il réside.
ART. XVI— Bénéfices
L. Un membre en jouissance de ses droits, et qui,se trouve, par suite de maladie ou d'accident, incapable de travailler ou vaquer à ses occupations ordinaires ou autres ocCupations lui rapportant bénéfices, reçoit de la société trois piastres pour chaque semalne complète, mais la société doit retenir sur cette somme la contribution de 25 cts.
chaque mois, et quand le cas se présentera, la contribut'on spéciale pour les défunts.
2. Au décès d’un membre non disqualifié, la société paye pour le défunt les frais des funérailles solennelles pourvu que ces frais ne dépassent pas la somme de $12, et que le défunt ne soit pas endetté d’une piastre envers la société pour contributions ou amendes. Mais si le défunt membre appartient à l'Unton de Prières ou à toute autre Société, ou Congrégation religieuses et qu'il soit enterré par les dites sociétés, l'Union St. Joseph assistera néanmoins à ses funérailles, pourvu qu’elles se fassent à St. Hyacinthe ou à Notre- Dame, et laSociété
est alors obligée de payer les $12 à la veuve ou aux orphelins du dit membre, pourvu que les dits orphelins ne dépassent pas l’âge de 14 ans, et si le dit membre est veuf sans enfants ou célibataire, la société fera chan
ter un service solennel pour le repos de son -
âme.
3. Aucun membre ne saurait avoir droit aux deux clauses ci-dessus mentionnées, qu'après douze mois révolus d’existence dans la société.
4, Au décès d’un membre, qui n'aura pas été membre de la société depuis douze mois révolus. les membres se cotiseront entre eux pour prélever les frais des funérailles ou d’un service solennel, et la société aura les mêmes devoirs à remplir comme dans le paragraphe ?, du présent article.
9. Tout membre dont la mort aurait été volontaire ou qui proviendrait par suite de rixes; dans lesquels il a exposé sa vie, (à moins de légitime défense) ou d’excès de débauche en quelque genre que ce soit, perdra droit à tout bénéfice, et en privera naturellement sa femme et ses enfants.
ART. XVII—Jouissance de Bénéfices.
1. Aucun membre malade ne touchera de bénéfices sans avoir adressé sa demande par écrit au Visiteur Officiel de son quartier
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dans les premiers quatre jours de sa maladie, sila demande se fait après cette époque la maladie ne datera que du jour de la réception de la demande par le Visiteur-Officiel ; la première semaine de maladie n’est payable que dans le cas ou la maladie se prolonse à deux semaines ou plus.
2. Aucun membre malade ne jouiera de bénéfices de la société qu'après avoir été visité par deux inembres (désignés 14 hoc), et que les dits visiteurs aient fait leur rapport.
3. Le malade perd ses droits aux bénéfices s’il est prouvé par les Visiteurs-Officiels ou par le médecin, que sa maladie provient d’intempérance ou de mauvaise conduite ; et encore quand ces derniers attestent que l'inconduite di malade empêche ou retarde sa guérison. |
4. Un membre arrêté de son travail par cause d’aliénation mentale et ayant droit aux bénéfices, reçoit $2 par semaine durant 3 MOIS.
9. Tout membre qui le mois échu n'a pas payé sa contribution mensuelle,et la contri- Dution pour les défunts, (le cas échéant) perd tous ses droits aux bénéfices qui auraient pu lui échoir pendant le temps qu’il n’a pas payé et pendant un espace de temps un. celui durant lequel il a été endetté
6. Le membre qui n’a pas payé sa cotisation pour les funérailles d’un associé décédé avant d’avoir été douze mois membre de la société, perd tous ses droits aux bénéfices qui auraient pu lui échoir pendant le temps qu’il n’a pas payé et pendant un espace de temps égal à celui durant lequel ïl a été endetté. |
