‹ Constitution et règlements de l'Union St-Joseph de St-Hyacinthe [microforme]Chapitre 9 sur 82 · DIVERS · texte numérisé non relu

DIVERS

10. Tout membre de la corporation peut ètre témoin pour ou contre elle,

11. La qualité de membres de la dite corporation ne fait encourir aucune responsabilité personnelle envers les tiers, pour les dettes de la dite corporation.

12. Tout membre peut se retirer de la corporation, en tout temps, en se conformant aux règlements alors en vigueur et en payant tout montant dû par lui à la corporation.

13. Les livres, registres règlements imprimés, archives ou autres documents ou papiers de la corporation, ainsi que les copies ou ex: traits d’iceux, (tels copies ou extraits certifiés par l'officier en charge), ooligeront tous et cha-

cun de ses membres, et seront reçus cotimié preuve prima facie de leur contenu devant toutes les cours de justice, et dans toute poursuite ou procédure.

14. Toute somme d'argent, accordée par la corporation en vertu de ses statuts, à titre d'aide ou de secours à ses membres ou à leurs ayants droits, est insaisissable.

15 Les contributions régulières mensuelles imposés aux membres, et tous les re, nus provenant d’icelies sont affectés au seul paiement ;

1. Des secours accordés aux membres et à leurs enfants, qui y out droit, eu vertu des dispositions de cette loi et des règlements ;

2. Des impressions des règlements, rapports semi annuels et formules,

Toutes autres dépenses seront payées par cotisations spéciales imposées, par une résolution du comité de régie central, adoptée confurmément aux règlements, soit sur tous les membres, ou sur certains membres seulement.

Non DE LA SociÉré.

1. La Société fondée par la présente Coustitution et par les Règlements qui suivent, se nomme : “ Union St-Joseph de St-Hyacinthe, ”

BCT DE LA SoctÉTÉ

2. Son but moral et religieux est : lo De poursuivre l'accomplissement du bien sous toutes les formes, notamment, en encourageant ou en prenant l'initiative de toute création, à l'effet de répandre, parmi ses membres et le public en général, par l’exemple, par ia propagande, l’enseignement ou les ordres de l'Eglise Catholique ; 20 de s’édifier et de se soutenir réciproquement, C'ans l’accomplissement des devoirs de la religion, soit en avertissant charitablement certairis coufrères en défaut, soit en facilitant à ses membres, en général, l’accomplissement de tous leurs devoirs.

3. Son but matériel, prochain et déterminé, est : 10 d'assurer à ses membres, moyennant des cotisations, et des formalités tixées par les Règlements, le droit à des béréfices appropriés, dans les cas de maladie, infirmitée, sénilité, uccidents ou autres circonstances, prévues par les dite règlements ; 20 d'engager les associés, à s’aider, et à se secourir dans les différents autres be- Svins de la vie ordinaire, plus particulièrement ;

en s'adressant les uns aux autres, de préférence dans les métiers ou professions, comme membres d’une même famille ; en facilitant l'accès au travail à tous les confrères, sans position ou sans emploi ; en s'intéressant au soulagement matériel de la famille de chaque sociétaire, dans toutes les circonstances non prévues par les Règlements.

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