Tout membre sortant de charge est rééligible

90. Aucun membre d'un Comité ne peut être destitué que par une motion spéciale déposée sur la table, à une séance régulière, avant d’être prise en considération.

91. Quand une charge devient vacante pour une raison quelconque, un procède à la remplir immédiatement, et par le même mode que pour l'élection générale.

92. Quand un membre d’un Comité aura été destitué, par une assemblée, pour des raisons agréées de la majorité des membres présents, ce membre devra laisser immédiatement son siège, sous peine d’être expulsé par la majorité qui l'aura condamné.

CHoix DES OFFICIERS, ETC.

93. Aussitôt qu’un Comité de Régie aura été formé, ou complété, de la manière indiquée dans les articles précédents, ses membres prosède: ront, par motion ou autrement, au choix parmi eux des ofliciers suivants, pour les six mais à courir, le Président des élections proclamant le résultat aussitôt que connu, savoir : lo Un Président ; 20 Un premier Vice-Président ; 30 Un deuxième Vice Président ; 40 Un Kecré.

taire-Archiviste ; 50 Un Secrétaire-Trésorier ;

60 Un Commissaire Ordonnateur.

94. Ainsi choisis, les officiers resteront en charge jusqu’à l’expiration de leur terme d'ofice, ou jusqu’à révocation de leur commission comme tels, à l& majorité du Comité de Régie.

95. Tout oflicier, et tout membre d'un Conmnité, nommé en remplacement d’un démissionnaire, ne tient sa charge que durant le temps pour lequel son prédécesseur était nommé.

96. Les fonctions de tout officier ordinaire ou extraordinaire, seront gratuites, aussi longtemps qu’il n’en sera pas décidé autrement par la Société réunie en assemblée.

97. Tout officier ou membre d'un Comité de Régie qui s’absente, sauf, par maladie, durant trois séances consécutives, pourra être remplacé à la séance suivante de l'assemblée des membres.

98. Tout membre d’un Comité de Régie qui s’absente pour un temps indéterminé, est tenu d’en informer l'assemblée par écrit, dès la séance qui suit son départ.

99. Tout membre d'un Comité de Régie qui n’assiste pas aux délibérations du dit Comité, n'étant ni malade, ni absent, est passible d’une amende de dix (10) centins.

100. Sont tenus de garder un secret absolu, sur les faits ci-dessous énoncés, sous peine d’une amende de cinquante (50) centins, pour la première conviction, et d'expulsion du Comité, en cas de récidive : lo Les scrutateurs, sur tout ce

qui concerne le vote de chaque sociétaire ou membre d'uu comité ; 20 Chaque membre de tout Comité, et les autres membres en obtenant une connaissance officielle : sur le vote, les motifs, les agissements d’un collègue, durant les délibérations, sur tout ce qui serait de nature à faire remarquer tel collègue, ou un membre de tel Comité, comme ayant favorisé ou combattu une question que ce soit ; sur les noms de tous ceux qui auront fourni ou qui pourraient fournir un élément quelconque de délibération soit pour, soit contre une question.

101. Tout ofticier du Comité Central, étant présent à une seance du Comité ou de l’assemblée d’une succursale, a préséance sur l'officier de même dénomination, pour telle succursale.

102. Un membre du Comité Central, présent à l’assemblée d’une succursale, ou de son Comité de Régie, a droit de délibérer, et de voter sur toute motion, ameudement, résolution venant du Comité Central, ou de telle succursale. Mais tel officier qui aurz ainsi voté dans une succursale, ne pourra pas le faire de mouveau à St-Hyacinthe, sur la motion, l’amesig went ou la résolution, pour ou contre lssme: où laquelle, il aura ainsi déjà vote

105. En outre de son insigne, comme mem bre, chaque officier du Comité Censrm est ten de porter un insigne distinctif fourmi par la Se ciété,

ou de CouiTÉ CENTRAL.

ant no- 104. Le Comité Central est le Comité de Reles gie à St-Hyacinthe. Composé de quinze memeà bres, avec quorum de huit, ses attributions, de pouvoirs et devoirs sont, outre ceux et celles Ltu des autres Comités de Régie, et les suivants, Jus les devoirs, pouvoirset attributions qui lui sont ur- propres, soit explicitement, soit implicitement, oit en vertu de la Constitution et des Reglements. 105. Il représente la Société dans toutes les nt circonstances de son administration.

In- 106. Dans l'exercice des pouvoirs généraux ier de sa compétence, comme administrateur, et en le. exécution de Ja Constitution et des Réylements, ré- le Comité de Régie, pourra ou devra exécuter et on agir (suivant le cas), chaque fois que requis, ou vo- facultatif à lui de ce faire, et suivant qu’une on A chose peut ou doit être faite, fixant le sens des Sa- Règlements et Constitution, d’après les précé DS 2 dents, ou le but à atteindre par iceux.

u- 107. Suivant qu'il le jugera convenable, il de pourra exiger des sociétaires, à sa satisfaction, Gi. la preuve de leur qualification, comme sociétai- -es, et, des bénéficiaires, la preuve de leurs me droits aux bénéfices.

GB. 108. Il revise les certificats de médecins et € autres, fournis par un aspirant qui a obteuu son

admission dans une succursale et voit à ce que æ tout soit conforme à la Constitution et aux Reglements.

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PRES amie us

109. T1 déclare nulle toute admission aCcordée irrégulièrement ou en contravention avec quelqu’article de la Constitution et des Règle ments.

110. II déclare nul tout bénéfice accordé irrégulièrement par une succursale et il epjoint à tel membre, qui aura ainsi reçu des bénéfices à tort, de rembourser tels bénéfices sous peine ‘d’être arriéré pour autant,

1il. Il déclare nuls tous règlements ou résolutions, alors même qu'ils seraient locaux, si tels règlements ou résolutions ne sont pas conformes à l'esprit de la Constilution et des Règlements.

112. Il a juridiction sur tous les membres absents, c’est-à-dire tous ceux qui ne demeurent pas ou ne demeurent plus dans les limites d’une succursale. .

113. Il est spécialement chargé de l’administration des bureaux et succursales établis ; en exigeant, chaque mois, de tous tels bureaux et succursales, un rapport détaillé de leurs délibérations, de leurs finances, etc ; de temps en temps il pourra exiger la production, à St Hyacinthe, des registres et des livres de comptes de tous tels bureaux et succursales,

114. Dans les cas de difficultés entre les membres d'une succursale ou d’un bureau, ou d’irrégularité dans l'envoi des rapports ou dans les dits rapports, le Comité Central est autorisé à envoyer, dans tel bureau ou sucoursale, soit les

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auditeurs, soit un ou deux de ses membres, ou encore des procureurs ou administrateurs, avec pouvoir d'exiger de chaque officier, la remise des registres, livres de comptes, ou tous autres papiers appartenant à tel bureau ou succursale, et en rapport avec les affaires de la société. Tels délégués, administrateurs ou procureurs seront tenus de faire rapport au Comité Central, dans les 15 jours de leur nominstion.

115. Il est autorisé, sur la demande spéciale du curé ou de dix citoyens d’une paroisse, à envoyeg un ou deux officiers dans telle paroisse, donner publiquement des explications sur le but de la société, sa constitution et ses règlements.

116. Il est autorisé, sur la réquisition de cinq membres demeurant dans une paroisse ou ville, n'étant pas encore érigée en bureau ou succursale, à envoyer un ou deux officiers dans un but de propagande, comme spécifié dans l’article précédent

117. Il est autorisé à payer les frais de voyage seulement, et pour les seules sorties permises par les articles 115 et 116.

118. Ii autorise celui de ses membres, qu'il choisira, à prendre les engagements nécessaires pour dépenses strictement d'administration, savoir : impressions des Règlements, formules, rapports, cartes de demandes d'admission, etc. achats des livres de comptes, registres, boîtes de scrutin et boules, etc., fournitures à l'usage

des officiers, et correspondances pour le compte de la Société. Il devra cependant demander des soumissions, chaque fois qu’il lui sera possible de ce fuire,

119. Il nomme tout officier ou comité à la nomination desquels la société n’a pas pourvu ; partage, entre les membres, les obligations devenues trop onéreuses aux officiers nommés pour les remplir, tout en conservant à chacun son titre, ou les transporte de l’un à l’autre, si nécessaire, pour faciliter le service de la société.

120. T règle la tenue des livres pour les officiers, le genre de reçu à donner aux membres contre versement des sommes dues ; le tout de manière à donner satisfaction et garanties à ces derniers, comme à la Société.

121. Il établit ou modifie les formules pour l'examen médical, applications pour bénéfices, rapports des visites de malades, certificats des médecins, avis d'absence, de convocation, de contributions, etc., pourvu que teile modification soit en harmonie avec le texte ou l'esprit des règlements.

122. Il tiendra au moins une séance par semaine, aux jour et heure fixés par lui, pourvu qu'il en donne avis à une assemblée régulière de la Société.

125. Il décide en dernier ressort de l’expulsion des membres, conformément à la Constitution et aux Reglements.