‹ Constitution et règlements de l'Union St-Joseph de St-Hyacinthe [microforme]Chapitre 21 sur 82 · II devra exiger de bonnes cautions de · texte numérisé non relu

II devra exiger de bonnes cautions de

la part de ou pour tout secrétaire trésorier dans chaque succursale et bureau.

125. Il est autorisé à établir des succursales dans toutes les paroisses comprenant à peu près vingt cinq membres.

126. Il est autorisé à ériger en bureau toute paroïsse comprenant un nombre suffisant de membres.

127. Il pourra accorder à tout membre demeurant dans le voisinage d'une succursale, de relever directemeut de telle succursale,

128. Il pourra fusionner ou aflilier, en tout ou en partie, toute Société de secours mutuel existante à une &istance n’excédant pas soixante (60) milles de la Cité de Si-Hyacinthe ; constituer en succursales, même avec des pouvoirs spéciaux, chacune ou aucune d’elles ; à accepter, en même temps que leur avoir, toutes les charges et obligations de telles sociétés : lo Si cet avoir, réparti per capita des membres à affilier, représente le droit &’entrée d’un chacun, d’après le tarif pour admissions ordinaires, plus un montant par lui jugé suffisant, pour couvrir les mauvais risques ; 20 Si telle fusion ou aftiliation n’est en aucune autre manière contraire à l’esprit de la Constitution et des Règlements. Aucun pouvoir spécial ne pourra être accordé à moins qu’un excédent, comme susdit, ne soit versé dans Ja caisse commune.

129. Ilest autorisé à refuser tout avis de motion, tendant à changer le but de la Société

CN Hi ni i | fol 11 | | 114 RU

ou à imposer à la dite Société un surcroit d'o bligations, comme à favoriser un membre, en défaut, en lui accordant des bénéfices refusés par la Constitution et les Règlements.

130. Il veille à la stricte exécution de la Constitution et des Règlements, décide les questions controversées, définit le sens des Règlements, en s’autorisant, soit de la coutume, soit des précédents, ou même arbitrairemen: : et, ainsi adoptée, telle interprétation fera loi jusqu’à règlement contraire par Ja société.

131. Il devra fournir, à chaque bureau et suc cursale, les boîtes de scrutin, marbres, papeteries, livres de comptes, registres, etc.

132 Il fait rapport chaque mois à l’assemblée mensuelle de ses décisions et délibérations et sur les affaires de chaque succursale.

133. Chaque semestre il devra faire un rapport condensé et comparatif, des finances de chaque bureau et succursale.

134. Il devra exiger du secrétaire-trésoriergénéral, aussitôt après sa nomination, un cautionnement, fourni par deux personnes réputées solvables, jusqu’à concurrence de mille piastres pour chacune d'elles.

135. Il fait valoir tous les droits généralement quelconques, privilèges et attributions de ja Société, tels que déterminés, même implicitement par la Constitution et les Règlements, ou devenus nécessaires au bon fonctionnement de la dite Société, à sa bonne administration et à

la parfaite exécution de tous tels droics, privilèges et attributions.

136. Entin, il pourra régler les matières généralement quelconques, et d'urgence que la Société n’aura pas prévues, par négligence de ce faire ou autrement ; et ces matières seront réglées, par résolution du dit Comité, pour toutes tins que de droit, en autant que tel règlement de ces matières, ne sera en aucune manière contraire à l'esprit ou au but, comme aux intérêts de l'association.

Foxps SociAL.

137. Les propriétés mobilières ou immobilières, les créances ou réclamations quelconques appartenant à l’association, les souscriptions ou contributions, amendes ou pénalités dont le Comité Central n’aura pas affecté le produit à d’autres fins, ou qu’il n'aura pas abandonnées aux succursales où elles auront été imposées, et où elles seront recevables, les profits, rentes ow revenus de quelque nature que ce soit, consentis à la corporation, dans la personne d’un membre ou succursale, en sa qualité de succursale ou de membre rendu habile à recevoir, ou échus ou à échoir en vertu d’aucuns règlements généraux ou contrats, par toute personne liée par tels règlements généraux ou contrats, sont dévolus à la Société et «”"stitueront son fonds social, en quelque lieu qu sont ou seront situés tels reve-

nus, et à quelque endroit qu'ils deviendront

échus et dus.

138. En retour, le fonds social est permanemment grevé, et sera affecté et employé exclusivement au secours, et au soutien des sociétaires, y ayant droit, de leurs veuves, enfants ou héritiers, à l'acquisition d'immeubles, à la construction et à la réparation des bâtisses, et généralement au paiement des dépenses qui pourront être faites légitimement, en rapport avec les fins susdites, et pour les objets d'administration générale, rigoureusement ordinaires, tels que ceux spécifiés par la Constitution et les Règlements.

159. Les déboursés autres que pour le paiement des divers bénéfices accordés par l’association, et d’une exigence locale, seront à la charge exclusive et imputables aux seuls intéressés, par leur résidence, à soutenir ces déboursés.

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