PAR RESOLUTIUN DU COMITÉ DE REGIH CENTRAL, PASSÉE LE 27 JANVIER

Il est résolu à l’unanimité des voix :

‘“ Que le Comité enjoint à son sec.-trés. Général de lui dénoncer chaque mois, régulièrement, tout sec:-tr'és. sec.-arc. et toute succu” le ne remplissant pas, dans les délais requis par l’article 243, toutes et chacune des obligations qui leur incombent respectivement, en vertu du

même article et des autres articles des Constitution, et Règlements pouvant s’y rapporter, ou en vertu des avis ou ordoruances de ce dit Comité ; de noter spécialement chaque réciaive de négligence, d’infnrmalité ou autre infraction de la part de tels sec.-trés., sec.-arch. ou succursale etc. pour, non seulement y obéir à l’avenir par des mesures préventives, et faire régulariser, sans plus de délai, mais aussi pour corriger et imposer, à qui de droit, suivant son degré de négligence, celui de l’irrégularité ou de l’infraction la peine proportionnelle qu'il est à sa disposition, du dit Comité, d'infliger dans chaque cas. Il se déclare surtout prêt à sévir toujours, quoiqu'il lui en.coûte, mais pour la meilleure administration de la société, les excuses de re-

tard pouvant être seules reçues parfois, très rarement, et pour des raisons sérieuses, et celles de négligence, d’informalité ou d'infraction n'étant pas recevables.