LOI ORGANIQUE

Rapport fait à la Chambre des Dépotés, par le BaroD Charles Dupin, Session de 1834, séance du 16 mai.

Messieurs^

C'est le propre des institutions les plus utiles au peuple , d'être fondées par le zèle et de pro* opérer par les sacrifices des plus vertueux citoyens.

Les caisses d'épargne et de prévoyance , peu de temps après leur établissement légal en Angleterre, ont été données à la France par des hommes dont la reconnaissance nationale ne saurait séparer les noms.

Dq)ais 1818 Jasqn'en 1827, le dac- de Larochefoucauld-Liancourt a présidé l'administration de la caisse fondée dans Paris , comme institution modèle ; il a présenté chaque année , aus amis du bien public, les résultats progressifs obtenus en faveur des classes les moins fortunées, et les conséquences les plus propres à décider| dans les départements, la propagation de semblables bienfaits.

Depuis 1827 jusqu'à ce jour, les mêmes fonctions ont été remplies , les mêmes encouragements donnés , les mêmes services rendus par notre honorable collègue M. le baron Benjamin Delessert.

Jusqu'à la révolution de juillet , douze années d'efforts persévérants n'avaient encore obtenu que l'établissement de douze caisses départementales. L'année 1831, si profondément agitée par les dissensions civiles , et si fatale en conséquence aux classes laborieuses, 1831 ne permit de créer aucune caisse nouvelle. Mais, aussitôt après, la révolution de juillet commence à faire sentir ses effets favorables à toute institution sagement populaire. Dès 1832, quatre caisses nouvelles sont établies. En 1 833 . neuf autres caisses sont fondées; la moitié de 1834 n'est pas encore écoulée, et déjà vingt caisses de plus soni autorisées ; enfin la création de trente-neuf autres est soumise au conseil d'Etat.

Ainsi, les quatre premières années d'un gouvernement national et libre auront suffi poui donner à la France un nombre de caisses d eargne six fois supérieur à celui qu'ont procuré es douze années les plus prospères de la restauration.

Quelque favorable que soit une telle progres-

le

sku, si nous la comparons avec les résultats obtaras dans la Grande-Bretagne , nous serons frappés de la différence qu'elle présente , et qui n'est pas à notre avantage.

Dès 1831, lorsque la France ne possédait encore que treize caisses d'épargne pour plus de 32 miilions d'habitants , la riche Angleterre , pour 13 millions d'habitants, comptait trois cent soixante et dix-neuf de ces caisses. Le pays de Galles, cette Auvergne de la Grande-Bretagne, pays à montagnes arides, habité seulement par Iiult cent mille âmes , comptait vin^^t-cinq caisses d'épargne , c'est-à-dire deux fois autant que la France entière. Enfin llrlande , pays de riches absents' et de pauvres résidants, l'Irlande, pour sept millions d'habitants , comptait déjà soixante et douze de ces caisses , c'est-à-dire six fois autant que la France de la restauration.

Quelle peut être la cause de celte immense disproportion entre deux contrées qu'un bras de mer étroit sépare? C'est, d'un côté, l'incurie, l'oubli du législateur, et dé l'autre, sa sollicitude vigilante , ses soins éclairés et ses sacrifices.

Six actes du parlement britannique (i) ont graduellement amélioré , consolidé l'institution des caisses d'épargne. Ils autorisent ces caisses à verser leurs fonds dans les banques royales d'Angleterre et d'Irlande , pour y concourir au rachat de la dette nationale et procurer aux déposants un intérêt que la loi tient beaucoup plus élevé que le cours ordinaire des billets de

(i) Acte 57, Ceor. III, chap. io5; 5;, Gcor. III , cbap. i3o; 58,Geor. III, chap. 48; i«', Gcor. IV, chap. 83 ; 6, Geor. IV, chap. 32 j 9, Gcor. IV, chap. 9a.

l'Échiquier, et qae le cours même des e blics.

Ainsi, chaque année, le gouvernem tannique consent à faire un sacrifice co ble pour encourager les classes labor multiplier leurs économies, qu'il saitrer fructueuses y tout en leur donnant Tii sécurité d'une dette nationale.

£n France, pour unique faveur, le t blic reçoit les versements des caisses d' en leur assurant un intérêt égal à celi tiennent les fonctionnaires responsal fournisseurs et les entrepreneurs, sur tionnements qu^ils versent à la caisse d et consignations.

De cette différence entre les faveurs a aux caisses d'épargne dans les deux pa^ résulté qu'à la quinzième année de leui tion légale , le total des sommes tenues s'élevait :

Pour la France, à 8,8

Pour l* Angleterre et V Irlande^ à 340, i

ce qui correspond, par habitant des de

Pour la France^ à

Pour V Angleterre et l' Irlande ^ à 1

Ces faits parlent , Messieurs ; ils nou trent tout 1 effet que la munificence peut exercer, sur les économies du pe une intervention sagement entendue d sance législative.

De semblables résultats suffiraient , dammentde toute autre considération, déterminer en faveur de U pt«ço«>\\Àoi avez conliée à notre exameu.

Nous avons adopté toutes les mesures utiles

306 cette proposition renferme ; nous y joignons 'autres dispositions qu'on peut emprunter à la législation britannique, et des améliorations (]ue Texpérience des caisses d'épargne françaises nous a permis de recueillir. Notre honorable collègue adopte, sans restriction, tous nos amendements.

M. Benjamin Delessert , frappé de la lenteur avec laquelle s'établissent les caisses départementales, a pensé que , dans les chefs-lieux de département et d'arrondissement où le zèle des dtoyens les plus éclairés et la générosité des plus opulents n'auraient pas suffi pour fonder cette institution, elle devait être étanlie d'autorité par les soins des préfets, des sous-préfets et des maires.

Cette première mesure est devenue, pour votre commission , l'objet d'un grave examen. Il s'est élevé des craintes sérieuses de voir paralyser l'activité des amis du bien public , en leur ôtant le mérite de la spontanéité. Pour qu'une caisse d'éf»argne réussisse, il ne sufiit pas quelle soit constituée , que ses statuts soient autorisés et se« registres ouverts. Il faut que Pélite des hommes mfluents prenne la part la plus active au succès de l'institution; il faut que tous les bons citoyens propagent, parmi les classes laborieuses , l'idée des avantages qu'elle présente et rassurent des esprits d'autant plus ombrageux qu'ils sont moins étendus. Ce n'est pas tout. Il faut combattre avec persévérance une action contraire et pernicieuse, exercée quelquefois par des chefs d'atelier dont Tégoîsme croit avoir meilleur marché d'ouvriers sans ressources que d'ouvriers qui s'appuyeraieut sur quelques

épargnes , afin de conquérir un peu d'indépendance, n faut combattre des hommes qui spéculent autrement sur les petites épargnes du travailleur, pour les emprunter à bas intérêts , ou les recevoir à des termes meilleurs en apparence : sauf à frustrer de leur modeste péciife les gens simples et crédules dont ils se proposent de tromper la confiance.

Voilà des actions morales dont les unes ne peuvent se commander ni les autres s^interdire par ordre d'un maire, d'un sous-préfet ou d'un préfet.

Ajoutons , enfin , cette grave considération , qu'il est impossible de perdre de vue , dans les temps où nous vivons : un grand nombre de personnes influentes , aigries par l'effet des discordes civiles, s'éloigneraient aussitôt d'une institution qui serait sous la dépendance directe d'un fonctionnaire, quand celui-ci ne partagerait pas leurs opinions ou leurs préjugés politiques.

Laissons donc Tindépendance et la liberté continuer de présider à Tinstitution bénévole des caisses d'épargne.

Mais, en même temps, partout on le zèle des simples particuliers restera sans action et sans résultats , essayons de le stimuler. En présence d'nn régime communal, où tout ce qui possède )a moindre aisance concourt aux élections, adressons-nous avec confiance aux membres des conseils municipaux ; chargeons-les du soin de proposer, de réclamer la fondation des cais* ses d'épargne auxquelles nous voulons appliquer tontes les faveurs au projet de loi.

En même temps, exigeons du conseil municipal qu'il .assure un local convenable et le tiers

in nK^ns dei fr^ qu'exigera la comptabilité de la caisse.

Appelons aussi les simples citoyens à faire de leoT fortune on noble nsage , en concourant , par des dons volontaires , à former un fonds qui serve à pajfer une antre partie de ces frais.

Enfin , mvitons les conseils généraux à voter, comme encouragement, une somme ammelle appliquée à cet objet utile.

En un moi, réunissons tons les moyens à l'aide desquels cbaque caisse communale ou départementale, défrayée de toutes dépenses par ces dons réunis, puisse payer aux déposants rintégralité de l'intérêt que l État jugera possible d^ccorder.

Pour gérer à titre gratuit les caisses communales ainsi fondées , nous appelons les délégués de tous les bienfaiteurs. Le préfet, le souspréfet, seront les délégués du gouvernement, premier bienfaiteur, par la munificence de l'intérêt qu'il assure aux déposants. Le maire et deux membres du conseil iiiunicipal représenteront le corps municipal , qui procure à la caisse et le local et le tiers des frais de service. Les membres du conseil général élus par Tarrondissement où la caisse est établie , prendront rang parmi les administrateurs , aussitôt que ce conseil aura voté sa subvention. EnGn, les simples citoyens, donataires individuels, nommeront eux-mêmes tous les autres administrateurs.

Ainsi Télection existera partout , et la représentation sera fondée sur le seul titre des services rendus au peuple.

Telles sont les nouvelles dispositions des trois premiers articles amendés par la commission.

Par Vart, 4 les receveurs généraux et ^anlcu-

]iers de département on d'arrondissement chargés de remplir, sans rétribution, le lions de caissier. La coiiimission a pensé ( emplois sont assez lucratifs pour mettre eu droit d*exi^r ce nouveau service des ciers appelés à de pareilles fonctions.

L art. 5 admet les déposants à verser de mes qui, par semaine, ne pourront et dessous de i fr. ni au-dessus de 300 fr.

Avant Tannée 1833, on ne pouvait plus de 50 fr. par semaine à la caisse d'éj de Paris; il a suffi d'élever à 300 fr. cette pour quadrupler la somme totale des raents, et par conséquent, le bienfait d( titulion.

Vart. G fixe à 3,000 fr. la limite des vers<

ani pourront être accumulés au nom du éposant. INous avons cru devoir ajouter I serait 3,000 fr. en principal, laissant ]

moyen la somme s accroître avec toute h \ sance de Tintérét composé.

Si le déposant a la persévérance de res ^ durant beaucoup d'années ses premières

^ mies , il pourra former un capital qui , d<

)^ vieux jours, suffira pour assurer sa subsis

sans être obligé de recourir à la charité puJ S ' Mais^ eu accordant aux déposants à

C fortune la ikveur d'accroître amsi leurs

^î mies , nous devons empêcher que des hc

j avides et riches ne cherchent à profiter

x> générosité du gouvernement, en plaçai

porlioas de 3000 fr. des sommes considéi dans un grand nombre de caisses d'éparg de pareils placements sont faits , les dép perdront en entier l'intérùl de leurs placei Pour encourager les classes laborieuses

rA- r

léférer dans leurs économies arec une infatî-

Sble constance, le parlement d'Angleterre, ins sa session de 1833, a pris des mtsures pour que tout individu qui, n'ayant pas plus de (rente ans , déposerait 6 à 7 francs chaque mois afin d'acq[aérir une annuité, recevrait , à partir de sa soixantième année , une pension viagère de 600'^'ancs : néanmoins, si le déposant meurt avant d'avoir atteint sa soixantième année , le trésor public restituera le capital déposé.

Noos n'osons pas proposer actuellement une semblable mesure, quels qu'en soient à nos yeux les avantages. Mais nous la présentons avec confiance aux méditations du gouvernement et des chambres. Le ministère appréciera le sacri- Gce probable qui devrait en r&ulter pour le trésor ; et si cette charge publique n'est pas trop ooéreuse, nous ne doqtons pas qu'à Tépoque ou Ton pourra reproduire et discuter le projet de loi sur les caisses d'épargne, le bienfait que nous signalons ne passe dans ce projet comme article additionnel.

L'art. 7 est relatif aux livrets des déposants.

L'art. 8 du projet portait simplement : Il sera bonifié aux déposants un intérêt dont le taux ifera fixé chaque année par le ministre des Hnances.

Les actes du parlement d'Angleterre ont ré^lé législativement l'intérêt que le trésor public doit allouer aux déposants. Il nous a semblé que le législateur français devait imprimer le même caracière d'authenticité et de stahililé à rinlérét qu'il importe de payer aux déposants de nos caisses d'épargne.

Mais à qnel taux conyient-il d'établir cet intérêt?

Voilà l'ane des phis graves questions dont nous ayons di^ chercher la solution . pour concilier les avantages de l'État et ceux des citojens.

Si nous prenions exemple chez nos voisins, nous propo^rioiis un intérêt qui, peut-Cire, érthiyerait le ministère français.

Jusqu'en 1828, la trésorerie d'Angleterre bonifiait aux déposants quatre et demi pour cfnt , alors même que l'intérêt des fonds publics était considérablement au-dessous de ce taux.

L'intérêt des fonds français étant alors au delà de un pour cent plus élevé que ceux-ci, la faveur de 4 1/2 p o/o accordés en Angleterre atix dépôts des caisses d'épargne, anrait représenté, dans notre pays, uaintérét supérieur â cinq et demi pour cent.

Aussi longtemps qu'en France les fonds à cinq pour cent sont restés au-dessous du pair, les caisses d'épargne ont pu transférer en renies de cette espèce les sommes dont elles étaient dépositaires. Mais à mesure que le prix des rentes s'est élevé , l'opératinn a moins oTfert d'avantages , et la seule possiliillté d'une baisse soudaine a présenté des dangers que la sagesse des administrateurs a dfl prévenir. C'est ce qu'ont fait avec un rare à-propos les administrateurs de la caisse d'épargne de Paris, quelqne temps avant la révolution de 1 830. Mais, dès lors , (m s'est 6ié l'un des moyens les plus erdcaces d'accroître les revenus des caisses d'épargne.

Dès 1829, M. le comte Roy, ministre da finances, nul par un sentiment digne d'élo^, avait fait rendre une ordonnance royale poar autoriser les caisses à placer en compte courant, au trésor public, les fonds quilenr sont confiés. Par CKttp. mfirae: nnlonnancp. \p. tawY i\?.VVntArM.

tait fixé, pour 1829 et 1830, à raison de quatre Hmr cent.

Les divers ministres qni, depuis cette époque, mt administré les finances de l'Etat , quoique lyant la faculté d'élever ou d'abaisser im tel ntérêt , Font maintenu constamment au même taux.

Cette disposition favorable n'était applicable lo'aax caisses d'épargne qui limitaient les verlements d*un même déposant à 00 fr. par semaine st son capital à 2,000 francs.

Depuis le 16 juillet 1833 , la même faveur s'est Stoulae, comme nous Favons dit, jusqu'aux versements de 300 ft*. par semaine.

Nous proposons d'établir, par la loi même, à quatre pour cent Tintérêt réglé jusqu'à ce jour par ordonnance royale.

Si dans la suite , l'abaissement graduel de l'intérêt des fonds publics rendait ce taux par trop onéreux , les cnambres alors feraient ce qu'a fait en 1828 le parlement d'Angleterre : elles réduiraient ce taux à de plus justes limites par une nouvelle mesure législative.

Dans Tétat actuel du crédit public , ne craignons pas , en établissant par la loi le taux de quatre pour cent , dé faire un trop grand sacriace en faveur des déposants.

Comparons dans les deux pays , la valeur du fonds qui porte le plus bas intérêt , c'est le trois pour cent , avec le taux payé par le trésor aux dépôts des caisses d'épargne. Nous trouverons pour sacrifice annuel de l'Etat, comparativement tu taux actuel des fonds trois pour cent :

En Angleterre 56 centimes pour cent francs.

En France 25 id.

Ainsi, même en prenant le trois pour cent

comme terme de comparaison , le sacrifice fait par le trésor de France n'est pas égal à la moitié du sacrifice fait par rÉchiquier britannique (I).

Calculons maintenant l'étendue du sacrifice que fait T Angleterre , vu le taux actuel de ses ronds et la valeur totale des dépôts à sa banque nationale.

Sommes déposées, en Angleterre, 307 , 1 90, 1 50 — dans le Pays de Galles, 7,872,576

Total. 315,062,725

A 56 centimes de perte pour cent francs , il en est résulté une dépense gratuite de 1,764,351 fr. par année.

Par conséquent , dans Tétat actuel des cboses, le gouvernement britannique , avec un encouragement plus que double de celui que nous accordons, moyennant cette simple prime de 1,764,351 fr. ,' obtient du peuple un ensemble d'épargnes égal à 315,062,725 francs.

Et nous, avec un encouragement de 25 cent.

Sour 100 fr. , nous faisons un sacrifice moindre e 52,500fr., comparativement au taux du trois

(i) La disproportion paraît beaucoup plus considérable si nous considérons le taux actuel du 5, du 4 ^^ demi et du 4 pour cent , pour lesquels rintérét réel est aujourd'hui :

Fonds 5 pour cent. 4 f*"* 7^ ^'

Fonds 4 et demi pour cent. 4 7^

D'après le résultat que nous venons d'exposer, il est évident que si Ton consacrait, comme en Angleterre, les sommes qui proviennent de la caisse d'épargne au rachat des fonds publics , il serait possible d'allouer aux déposants un intérêt supérieur à 4 pour cent, et même à 4 ^^ demi, sans qu'il y eût perte pour le trésor. ( Note de i834. )

pour cent , notre fonds le moins productif ; mais aussi nous obtenons en faveur des classes onvrières, un ensemble d'épargnes qui, pour Tannée la plus favorable (1 833), ne s'élève pas même à 21 millions de fr. : quinze fois moins qu'en Angleterre!....

Afin d'expliquer autrement une aussi grande diversité dans les résultats obtenus, on ne manquera pas d'alléguer la valeur intégrale de l'argent dans les deux pays ; puis la ilchesse plus grande et le salaire plus considérable des ouvriers dans la Grande-Bretagne , etc.

Mais nous pourrons, dans notre patrie même, trouver des termes de comparaison qui forceront d'éloigner ces causes secondaires, et ne laisseront plus en évidence que l'effet tout-puissant du taux de l'intérêt.

La caisse d'épargne de Metz, pour les comptes Gourants de 1 2 à 204 francs, paye aux déposants 5 pour 100 d'intérêt ; tandis que les autres caisses de France ne payent que 4 pour 100, quel que 8oit le taux du versement.

Voici maintenant, pour les principales caisses du royaume , le nombre des déposants qui correspondent à chaque mille habitants des villes où sont établies des caisses.

Déposants. Déposants.

Metz.

Troyes. 10

Paris.

Toulon. 10

Bordeaux.

Reims. C

Brest.

Marseille. 5

Nantes.

Avignon. 4

Bennes.

Lyon. 3

Versailles.

Moyenne de tontes

Rouen.

les villes, Metz ex-

Mulhouse.

ceptée. 31

Sans donte il existe, en favenr de la ville de Metz, une réunion de causes morales qn^aocone autre ville de France ne présente avec le même ensemble et portées au même degré.

Mai» à ces diverses causes il est, avant tout, nécessaire d'ajouter un plus grand encouragement offert aux citoyens les plus nombreux et 1^ moins riches , lorsqu'on leur assure une prime de un pour cent sur la première et la pins diffi* cile partie d^ leurs épargnes.

En prenant pour base les résultats obtenos par la ville de Metz et les sacrifices qui les produisent, nous avons voulu connaître quelle somme coûterait la même munificence étendue à tontes les villes de France : les placements des sommes de 12 à 204 francs forment la sixième partie da total des placements à la caisse de cette cité.

La totalité des placements actuels pour tonte la France s'élève à 21 millions , dont le sixième donne 3,500,000 fr.

Par conséquent , la prime d'un pour cent représenterait une dépense de 35,000 f^.

Nous exprimons ici le vœu dicté par le plus vif désir pour que le gouvernement propose de bonifier ciiaque année, à toutes les caisses d'épargne qui seront fondées d'après les basesde la présente loi, la prime de un pour cent sur toutes les sommes qui seront déposées à la caisse d'épargne depuis 1 fr. jusqu'à 250 fr.

Afm de ne pas agir en sens contraire , an delà de ce terme , on payerait 2 fr. 50 c. de plus d'intérêt aux déposants qui n'auraient pas accumule plus de 500 fr. à la caisse. Au-dessus de ce taux , la prime d'encouragement serait supprimée.

L'ensemble de ces sacrifices ne dépasserait

ttrtainemeiit pas 80,ooo francs par année.

Cette dépense natknale représenterait an versement supérieur à dix millions divisés par sommes de 10 à 500 francs , qui seraient les premières épargnes, et noas dirions presque les semences , les permes d'économie de plus de cent mine individus isolés ou chefs de fomille.

Pour prouver combien la mesure que nous proposons de généraliser serait utile aux classes laborieuses , il nous suffira de montrer comment se composait la liste des déposants à la caisse de Metz, dès 1832.

Ouvriers des deux sexes. 1 1 23

Domestiqoes des deux sexes. 924

Enfants mineurs. 202

Employés. 179P'"^^

Professions libérales. 72

Militaires. 203

1564 comptes courants inférieurs à 204 fr. 101,878 f. 1139 comptes courants pour sommes supérieures. 551,010 f.

Comparons ces résultats avec ceux qu'a prodoits l'organisation de la caisse d'épargne de Paris, lesquels sont déjà très-satisfaisants.