‹ Constitution, histoire et avenir des caisses d'épargne de FranceChapitre 7 sur 63 · PAR DIX MILLE HABITANTS · texte numérisé non relu

PAR DIX MILLE HABITANTS

Déposants. Paris. Metz.

Ouvriers. 91 252

Domestiques. 65 208

Autres déposants. 143 148

On voit , par ce tableau comparatif, combien les proportions des deux classes , ouvriers libres et domestiques travailleurs attachés aux personnes , rendent la ville de Metz supérieure à ce)}e de Paris.

Si Ton employait les mêmes moyeDs, afîn d'obtenir le même succès, les deux premières classes laborieuses donneraient, pour la capitale, trente' six mille quatre cent quatre-vingts ouvriers et domestiques déposants. Mais les comptes de 1833 donnent, pour cette année, un nombre de déposants accrus de seize pour cent. La même augmentation proportionnelle donnerait à Paris quarante- deux mille trois cent dix-sept dépôsantSy pour les deux classes d'ouvriers et de domestiques : c'est-à-dire à peu près le triple du nombre actuel!...

L'art. 9 fixe les délais nécessaires pour qae le retrait des fonds s'opère sans inconvénient.

Dans l'intérêt des déposants , nous avons réduit de* trente à vingt jours le temps qui doit précéder la restitution des sommes de lOO francs et plus , à partir de la demande du remboursement.

D'après les articles lo, 1 1 et 12, les fonds des caisses d'épargne seront versés à la Caisse des dépôts et consignations , pour être employés en achats de fonds et d'effets publics ; effets qui seront revendus par degrés, dans le cas où les reuiboursements surpasseront les versements.

Diaprés l'art. 13 et dernier, on devra publier chaque année un compte spécial de toutes les opérations des caisses d'épargne établies en vertu de la présente loi.

La commission demande, en outre, que le compte soit suivi d'un état général des sommes votées par les conseils généraux, les conseils municipaux et les citoyens, pour subvenir aux frais de service des caisses d'épargne.

11 est juste, il est honorable, il sera fructueux de voir, chaque année, le gouvernement signaler

à la reconnaissance des deux chambres et du pays les votes éclairés et bienfaisants des conseils généraux , des conseils municipaux, et les dcms volontaires des bons citoyens. Combien , déjà, n'aurait-on pas de justes éloges à décerna* au sujet d'un grand nombre de villes et de départements ! £t quelle censure salutaire naîtrait pour d'autres départements , pour d'autres eités , du silence que la voix de la patrie serait ccHitrainte de garder à leur égard I

Cette publicité périodique aura, nous Tespérons, d'autres résultats heureux. Elle répandra la lumière , d'après l'état comparé des versements et des remboursements opérés dans les diverses parties de la France, sur le bien-être relatif des populations, sur leur instruction réelle, sur leur prévoyance, leur esprit d'ordre et leur moralité.

Dès à présent , le simple état que nous avons déduit du compte des caisses d'épargne pour 1832, peut nous servir à montrer l'importance d'une telle publicité.

Quelle disparate entre la première et la dernière des villes qui figurent sur ce tableau I

Sur mille habitants, la caisse d'épargne reçoit les économies :

À Metz , de 71 individus.

A Lyon, de 3

Et par un contraste dont la conséquence n'échappera ni au moraliste , ni à l'hommç d'État , sur mille habitants la dépense au jeu de la loterie s'élève :

Pour le département du Rhône, à 8,070 fr.

Pour le département de la Moselle, à 582

Voilà ponr les jeux publics; voici pour leâ jeux privés.

La dépense en droit de timbre pour fes cartes à jouer coûte à mille habitants :

Pans le déprtement du Rhône 117 fr.

pans le département de la Moselle 10

A Metz une foule de citoyens, éminents par knr instruction, leur zèle et leur dévouement ^ ont fondé les plus belles écoles pour l'éducation populaire, renseignement des adultes et l'application des sciences aux professions des arts et métiers. Non contents de communiquée aux ouvriers des notions utiles à leurs états respec* tifs , ils les encouragent à s'avancer dans toutes les voies honorables de la raison, de la prévoyance et de la vertu. Les efforts persévérants de ces généreux citoyens ont porté les fruits que Qous sommes heureux d'offrir à l'admiration de nos compatriotes.

Â. Lyon , une tâche immense est encore à remplir. Des services sans nombre restent à rendre aux classes inférieures , leur accomplissement est un devoir pour la classe instruite et pour la classe opulente. Une bienveillance mutuelle naîtra de semblables services : chez les uns, par la douceur qu'on éprouve à chérir l'obligé; chez les autres, par le bonheur qu'on éprouve à goûter la reconnaissance , quand on a reçu le bienfait.

Nous n'étendrons pas plus loin les rapprû%.he^ ments moraux et pohtiques si faciles à déduire , et néanmoins si fructueux , (]ui résulteront de la publicité donnée aux opérations des caisses d'épvgne dans tous nos départements.

. Afin de rendre plus utiles encore les disposî-

tkms de la M, snr les caisse» d*é|Mtrgtie, wmi firoposons d'y joindre deux dispositions essentidies.

La première a pour bat d'exempter des droits de timbre et d'enregistrement tontes les pièces néceAsaires ponr retirer des caisses d'épargne les fonds réclamés par des orphelins on par d'antres béritiers de déposants décédés.

Par la seconde disposition additionnelle, le même individu pourra, moyennant un simple report opéré sur son livret, transférer son dépôt d'nne caisse d'épargne dans une autre caisse.

C'est surtout en Ikveur de la classe ouvrière que nous proposons cette mesure : chacune année, les départements industrieux, mais pauvres, la Creuse, la Lozère, l'Aveyron, le Cantal, les Hantes et Basses- Alpes^ les départements des Pyrénées, du Jura, des Vosges, etc. , envoient dans les antres départements une multitude d'ouvriers qui , pendant plusieurs mois , âsonomisent des sommes qu'ils rapportent dans leurs foyers. Nous voulons leur éviter l'embarras etle soQci de conserver leur pécule en des logements pauvres et mal gardés, puis l'embarras et la fatigue de l'emporter sur eux à l'époque du départ ; et nous voulons leur faire toucher l'intérêt de cet argent pour lequel nous les délivrons détente chance de pertes. Si par exemple, à Paris , chaqne dimanche, ils déposent leur gain net de la semaine jusqu'au jour de leur départ , arec une ligne écrite sur leur livret , avec un mot d*avis donné pour le pays natal , à leur retour en ce pays ils y trouveront le total de leurs épargnes augmenté de l'intérêt pendant le temps qu'anra duré le travail et l'économie.

Le bienlût de cette seule mesure peut ^ap-

pliquer, chaque année , à plus de cent mille ouvriers nomades, qui maintenant sont à peu près étrangers au bénéGce des caisses d'épargne.

En déGnitive, nous proposons d'adopter, avec reconnaissance, le projet de loi présenté par M. le baron Benjamin Delessert. La commission, vous l'avez pu voir par ce rapport , s'est efforcée de le rendre plus aisément exécutable et plus fructueux dans Texécution. Elle n'a point voulu de caisses exclusivement ofOcielles. S'il est une liberté au'on doive chérir et respecter, c'est la liberté ae la bienfaisance. Des citoyens s'associent pour aider à l'économie des petites fortunes et pour féconder les premiers germes de l'aisance , issue du travail et de la sagesse ; qu'ils imaginent toutes les combinaisons pour arriver i ce but, nous n'en proscrivons aucune, et nous accordons nos éloges à tous les genres de succès obtenus sur les divers routes qui conduisent au bien public.

Mais partout où la bienfaisance privée ne voudra pas agir, nous ferons appel à la représentation municipale et départementale. INous invoquerons les votes offîciels ; et Ses dispositions si favorables de la loi sur les caisses d épargne communales, s'offriront pour encourager l'établissement de ces caisses.

Nous sommes loin de regarder comme résolues toutes les difficultés , et comme trouvés tous les moyens d'être utile aux déposants des caisses d'épargne. Peut-être même quelquesunes des mesures que nous indiquerons sontelles sujettes à des difGcultés , à des inconvénients que nous n'avons pas aperçus.

C'est ici que nous faisons appel à tons les bons citoyens, â tous les hommes Imbiles , afin qu'ils

nous révèlent ces défauts (jui peuvent nous être échappés, et les améliorations dont nous n^avons pas eu ridée.

Une longue indisposition de Thonorable auteur ie la proposition nous a malheureusement obligés de différer à tel point la rédaction déQnitive des amendements et du rapport, que nous ne pouvons plus espérer d'en voir la discussion mise à Tordre du jour avant la fin de la session.

Nons confions au patriotisme , à la philanthropie de la prochaine législature , et la réalisation du bien que nous avons préparé , et le perfectionnement d'un projet sur lequel de nouveaux députés apporteront , nous en formons le vœu, des lumières plus fécondes, mais, du moins , n'apporteront pas un désir plus sincère et plus ardent d améliorer le sort du peuple , en ajoutant à ses vertus en même temps qu'à son bieu-étre.

ss

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