LEGISLATURE DE

La session de 1834 ayant été close peo de jours après la présentation du précédent rapport , et bientôt après la chambre des dépotés ayant été dissoute , les travaux de la législature expirée, à quelcjue aegré d'avancement qu'ils eussent été conduits , ne pouvaient plus être repris d'office dans la session suivante.

n devenait par conséquent nécessaire , ou de reproduire la proposition primitive si profondément modifiée par nos travaux , ou d^adopter de prime abord toutes nos améliorations. C'est ce dernier parti qu'a préféré Thonorable auteur de la première proposition. Il a bien voulu me prier de présenter en nom collectif avec lui , un travail auquel nous avions apporté l'un et l'autre tout ce que nous pouvions y mettre d'idées utiles qui nous fussent propres , ou que nous eussions empruntées à Texpérience.

Je crois devoir inséier ici notre proposition commune, avec les amendements nouveaux que nous avons fait adopter par la commission de 1835. dont nous fûmes Tun etTautre nommés membres, et dont j'eus Thonneur d'être choisi pour rapporteur.