‹ Constitution militaire de la France: étude sur les modifications à apporter au système de nosChapitre 13 sur 66 · L'AVENIR DE LA FORTIFICATION · texte numérisé non relu

L'AVENIR DE LA FORTIFICATION

Et les premières seraient les plus nombreuses de beaucoup : ce qui réduirait considérablement la dépense de l'entretien , celle des approvisionnements, celle des états-majors, et réduirait en même temps le chiffre des garnisons, dont l'emprisonnement dans les places cause l'épuisement de l'armée.

Nous exposerons, dans les chapitres relatifs à la défense générale de l'Etat, les faits et les conseils qui conduisent à la nécessité de ce progrès : nécessité qui sera une bonne fortune , et qui ouvrira une carrière nouvelle au talent des jeunes ingénieurs qui étudient l'art si intéressant des fortifications.

La législation actuelle sur le recrutement étant le résultat de discussions approfondies et. réitérées, l'on ne saurait y toucher qu'avec circonspection. Cependant, pour faire droit aux observations qui ont été recueillies pendant dix-sept années, et après une révolution aussi considérable que celle de 1848, il y a nécessité de la revoir; et d'ailleurs, la constitution nouvelle en

prescrit la révision Examinons donc ici, non pas

tous les détails relatifs au recrutement, mais ce qui [en fait la base fondamentale : c'est-à-dire, le remplacement, le rengagement et la durée du service

Quant au système de rendre la profession des armes chose facultative, et de livrer le recrutement aux chances des volontés individuelles, sans qu'aucune obligation soit imposée par la loi ; ce système, qui est

contraire à toutes nos constitutions, w ne fournirait ni la quantité ni la qualité des soldats nécessaires à une époque où chacun trouve à vivre par son travail, où chacun répugne à toute contrainte, et où cependant, les circonstances de l'intérieur et du dehors exigent le maintien d une très bonne armée.

§ 1 er . LE REMPLACEMENT.

Le remplacement est, dit-on, la cause d'un trafic scandaleux, qui ne donne de garanties ni au remplaçant ni au remplacé. (3 )Les remplaçants, dégradés par ce trafic, sont mal vus au corps ; ils y fournissent une plus forte proportion d'hommes de désordre, de malades et de condamnés ; ils fournissent peu de sousofficiers ; et ils abaissent le niveau militaire, politique et moral de l'armée.

À cette critique, on répond : le remplacement est honorable quand le remplaçant veut aider sa famille ou s'ouvrir une .carrière ; il fournit souvent de bons sujets, dont plusieurs ont mérité de l'avancement,

(1) La dernière, d'accord en cela arec les précéder) les, et avec toutes les lois antérieures, dit, article 102 : Tout Français doit le service militaire.

(2) Chaque année, en moyenne, les familles de vingt à vingt et un mille remplacés paient une somme de 40,000,000 francs, et les remplaçants ne touchent que 22,000,000 francs; ce qui fait un bénéfice de 18,000,000 francs réparti entre quatorze mille spéculateurs, employés ou agents.

même à des grades élevés ; il donne actuellement de* produits meilleurs; il rend à la société des hommes améliorés par la discipline ; enfin il est nécessaire, car dire a un jeune homme robuste, qui veut servir et qui sera mieux sous le drapeau que chez lui : tu ne servirai pas ; dire à un jeune homme faible, qui travaille pour une autre profession : I« serviras ; c'est violenter les vocations et nuire à la fois a la population et à l'armée.

Ces considérations, dans les deux sens, ont été souvent discutées ; elles viennent de l'être encore ; et c'est avec toute raison que, par la Constitution de 1848, le remplacement a été maintenu (article 1 02, volé a 663 voix contre 140).

Mais c'est précisément parce qu'il faut le maintenir, qu'il faut le purifier. Aussi, est-on aujourd'hui fort occupé de faire cesser le trafic établi, en combinant entre eux le remplacement, l'engagement et le rengagement. Et, pour arriver ace but, une discussion récente a pris pour base le système que voici :

Chaque famille, ayant un jeune homme propre au service, paierait, qu'il soit appelé ou non par le sort, une cotisation proportionnée à ses impôts directs; et si le jeune homme voulait s'exonérer du service personnel, elle paierait, de plus, un prix d'exonération, qui, de même que la cotisation, serait fixé chaque année par la loi du contingent En réunissant ces deux produits aux amendes, aux dons, etc. , on formerait une caisse de dotation, et par ce moyen le remplacement aboli ferait

place à des primes aux engagés et rengagés, et à des pécules qui, à la sortie du service, seraient remis, nonseulement aux engagés et rengagés, mais à tous les jeunes gens qui auraient servi.

Un tel système offre, certes, de grands avantages. Et il n'est pas à dire que la rémunération serait peu honorable à recevoir : puisque tous les officiers, tous les fonctionnaires, tous les représentants, sont rémunérés. Mais voici les objections qu'il soulève.

Plus les circonstances exigeront un effectif nombreux, plus il y aura de pécules à payer - de sorte que la dotation deviendrait insuffisante , pour le cas de guerre, c'est-à-dire, pour le cas où les pécules auront été le mieux gagnés. 0)

H est bien de rémunérer le jeune homme qui a servi; mais ce pécule (qui serait loin de lui faire un sort, et que souvent il ne saurait où placer ) coûtera chaque année trente-deux millions ; il coûtera beaucoup plus quand les effectifs auront été nombreux ; et, de quelque manière qu'on se procure cette somme, l'état actuel des finances permet-il de l'accorder ?

Et, quant à la manière de l'obtenir : c'est en faisant payer non-seulement le jeune homme qui ne veut pas

(!) Sous la législation actuelle, il y a, moyennement, chaque année, 6,000 engagés volontaires et 4, 000 rengagés, total 10,000; ce qui, avec environ 30,000 remplaçants, fait 30.000 Mais, dans les temps où il faut des effectifs

nombreux ces proportions changent et l'exonération devient difficile.

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servir en personne, mais encore celui qui est affranchi par le sorl. Or, cet impôt sera-l-il accueilli comme juste? Serait-il juste d'exempter le célibataire? juste d'exempter le propriétaire qui n'a que des filles? juste de charger la propriété agricole ( en statuant d'après l'impôt direct) plus que la propriété mobilière?

Lesystème proposéadonc besoin de modifications... Ou'il me soit permis de présenter ici mon opinion sur la manière dont il pourrait être modifié.

On continuerait, de ne frapper d'aucun impôt le jeune homme exonéré par le sort; et la réuni néiation à celui que le sort a fait servir, serait ajournée à l'époque où la situation des finances permettrait de la mettre a la charge de tous, c'est-à-dire, de l'Etat.

Chaque année, en janvier, la loi du contingent filerait le taux de l'exonération, qui serait (comme au projet) composé de deux chiffres : un chiffre fixe pour pour tous, et un chiffre proportionnel aux facultés de chacun. '"

La même loi fixerait le taux de l'engagement, celui du rengagement, et ce dernier serait élevé en raison du grade, parce que les sous-officiers sont ceux qu'il imjwrle le plus de conserver.

(I) Lm focullésde chacun t'apprécient, au projet, d'après la somme des

liiij.i'ii- tiinttj. En If- a|>(ircfi.jht il';i(iri'i l'iiupûl [iFrsiiiinrl, un -.'approcherait dat antage île la fortune véritable. 11 y a ici une question financière fort ardue qu'il esl indispensable d 'étudier.

Cette loi étant promulguée : les jeunes gens qui

veulent être exonérés, ceux qui veulent s'engager, et les militaires qui (avec autorisation) veulent se rengager, se feraient inscrire à leur domicile ou à leur corps. Les chiffres de ces inscriptions feraient savoir à la fois : le nombre d'appelés que le sort devrait fournir, et les mouvements à opérer entre les départements et les corps, mouvements qui seraient simplifiés, puisque les rengagés resteraient, avec leurs grades, à leurs corps.

SU y avait plus d'offres d'engagement ou de rengagement que de demandes d'exonératipn : l'admission commencerait par les rengagés des grades les plus élevés.

S'il y avait plus de demandes d'exonération que d'offres d'engagement ou de rengagement : les numéros les plus près de la tête marcheraient, et la répartition serait faite proportionnellement entre les départements et cantons. Cette difficulté existe dans le système actuel; elle est inévitable.

Pour les détails d'exécution, ils ne sont ici ni moindres, ni plus grands, que dans le système actuel, ou dans le système proposé.

Par ce procédé : le trafic des hommes est aboli, et le nom de remplaçant disparaît ; aucun impôt n'est demandé qu'à ceux qui désirent ne pas servir en personne, et cet impôt est proportionnel à leurs facultés ; le contingent nécessaire est dans tous les cas assuré ; les anciens militaires, et surtout ceux des cadres, sont

fortement encouragés à demeurer sous le drapeau; la composition île l'armée s'améliore; et la défense de l'ordre reçoit des garanties nouvelles, puisque l'armée conserve beaucoup d'anciens serviteurs, qui tous ont par leur dotation future intérêt à la stabilité.

En résumé, on veut aujourd'hui trois choses : abolir le trafic du remplacement; encourager les anciens militairesà rester au service; et rémunérer toute la jeunesse qui a servi. Certes, ce sont là trois choses excellentes ; mais la troisième entrave les deux premières : établissons donc les deux premières, d'abord ; et ajournons la troisième.

§2. L'ENGAGEMENT El LE RENGAGEMENT.

Les enrôlés volontaires, avec ou sans primes, diminueront le chiffre du recrutement obligé; mais, en dehors de cet avantage, ils ne sont pas (sauf quelques brillantes exceptions) les recrues les plus désirables.

Les rengagés simples soldats n'offrent pas non plus beaucoup d'avantages ; puisqu'un homme qui, en sept ans, n'a pas mérité un petit grade, n'est pas un sujet très exemplaire ni très capable. Cependant : ils diminuent le chiffre du recrutement obligé ; ils soulagent les corps de l'instruction à douner aux recrues ; et il y a toujours de la solidité acquise par la conservation des hommes disciplinés. Enb'n, c'est, pour l'Etat, un bénélice de frais de voyage, d'habillement, d'hôpital, etc.

Mais ce qui est éminemment désirable, et ce qu'on ne saurait trop encourager : c'est le rengagement des sous-officiers et autres hommes des cadres ; c'est là ce qui donnera de la solidité permanente ; c'est là ce qui affermira l'instruction, la discipline, le bon esprit et toutes les conditions qui font les bonnes armées.

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