CONSTITUTION FRANÇAISE, décrétée par l'As

semblée nationale constituante. i65

12. Serment du Roi , prêté devant V Assemblée constituante . 21 I

1 3* Décret qui fixe V époque et le lieu où-tse réuniront les Députés à la prochaine législature. ïd.

4- Décret pour la Liberté et les Droits civiques des Hommes de couleur. Id,

i5. Loi relative à F Organisation de la Garde nationale. 212

16, Déclaration de l’ Assemblée constituante , que sa

mission est finie, 230

17, Décret de V Assemblée législative 7 qui prononce

la suspension du Roi. 23i

18, Décret de V Assemblée législative sur la Convocation d'une Convention nationale , Jd.

*9' Decret de V Assemblée législative portant Convocation des Assemblées primaires, ^33

Décret de l Assemblée legislative relatif au Conseil exécutif provisoire. 235

2 1 . Décret de V Assemblée législative sur les Assemblées

primaires et électorales. 2.0-j

II* CONSTITUTION DEMOCRATIQUE DE îygS.

22. Décret de la Convention nationale , portant qu'elle est constituée .

28. Adresse de F Assemblée législative à la Convention nationale. 23g

^4' Décret de la Convention nationale portant que la Royauté est abolie. 23g

25. Décret de la Convention nationale portant qu'il ne peut y avoir de Constitution que celle acceptée par

le peuple. Jd4