Décret de la Convention nationale qui déclare que

les personnes ét les propriétés sont sous la sauvegarde de la nation , 240

27 . Décret de la Convention nationale portant que la République est une et indivisible. * Jd,

28- Plant de Constitution , présenté à la Convention nationale y au nom de son Comité de Constitution , par Condorcet. Jd.

29* Décret de la Convention. 29S

3o. ACTE CONSTITUTIONNEL présenté au Peuple français par la Convention nationale. Id*

Ï>ES MlTlÈEES, Xî

3 1 * Décret de la Convention nationale , qui ordonne la Convocation des Assemblées primaires , pour la présentation de la Déclaration des Droits de l homme et du citoyen > et de F Acte constitutionnel. 3i4

ÏXI, GOUVERNEMENT REVOLUTIONNAIRE,

32. Décret de la Convention nationale portant que le gouvernement provisoire de la P rance est révolu tion—

na ire ; a squ à la paix . 3 1 ®

33, Décret de la Convention nationale sur le Mode de

gouvernement provisoire et révolutionnaire . oïB

$4- Décret de la Convention nationale , qui abolit If Esclavage des Nègres dans les Colonies. 33 1