XX. ÉTABLISSE ME NS ECCLÉSlASTIQüES (i

[n°. 123.] Ordonnance du Roi , du 3 février i8i6, qui rend applicable aux Missions de Saint-Lazare et du Saint- Esprit , V Ordonnance du 2 mars i8i5, en faveur des Missions dites Missions étrangères, rue du Bac .

[n°. i2,4‘] Ordonnance du RoL, du 20 septembre *8*6, portant autorisation de la Société des Prêtres des Missions pour V intérieur de la France , sous la protection du grand aumônier de France , et approbation des Statuts de cette Société (2),

[pï°. ï 2$.] Ordonnance du Roi , du g avril ï8i^, relative à la Répartition du Fonds du Clergé .

(1) Ils sont illégaux, lorsqu’ils ne sont pas reconnus par la loi même, tome 1 , page ï3^.

(a) On parle beaucoup des dix -sept maisons de jésuites établies en France, sous divers noms et contre les lois de l’ÉfaL Mais s’il existe en leur faveur quelques ordonnances, qui seraient illégales quant à présent, ce ne pourraient être que dos ordonnances occultes, comme sont occultes les bulles qu’on dit obtenues par les soi-disant frè tes et sœurs t lu Sacré-Oœur de Jésus et de A 'Tarie, On sait que les frères de la Doctrine chrétienne, vulgairement appelés ignorantin s , ont été comme légitimés par un amendement officieux et ministériel , dans la loi de i 8t 7 sur le recrutement de l’armée. Il n’y a point d’amendement semblable qui puisse tenir lieu d’approbation légale aux trapistes , aux prétendus jésuites, aux missionnaires de Pintérieur de la France protégés par le grand aumônier.

LOIS ET A C T K b.

l'ÔO*