XXII. ROIS ET FORÊTS

[ri . 1 28.] Ordonnance du Roi concernant le Martelage et la Conservation des Bois nécessaires aux Constructions navales (2),

3*8 août 181&

Louis, etc.

Pénétrés 8e la nécessité d’assurer pour l’avenir à notre manne des ressources proportionnées à l’étendue et à la ri-

0) Contraire aux lois, à la Charte ej,ù l’opinion publique. IJ y a de p as une ordonnance pour maintenir le corps étranger, dit légion de Uohenzdlem. tout pays OÙ l’on observe les principes des gouverne-

mC“S CO0St,tubOI,nels n’admet »»««> corps militaire étranger, sans Vantorisation spéciale de la loi.

M Cette ordonnance est une de relies qui ont eveité Je plus de mécontentement et de plaintes légitimes, comme usurpant ta n t ori télégisative, comme ressuscitant, à la place de lois vivantes, un arrêt du Consen reste sans effet, et suivi de plusieurs régïemetis contraires de* ancien* parlement j connue introduisant, sans autorité légale des formes jarres et rumeuses. Voiei ce qu’on lità ce sujet dans 1 Gtnalyse (| iciello ) des Procès -Ferbaux &s Conseils généraux de Département, page d , session de ,8.8 (4, Paris, de l’imprimerie royale) : « L’ordon- « usure du ,8 avril {erreur de date, lisez du a8 août) ,S,Ü sur le » régime forestier, a remis en vigueur celle de ifiGy. Ce nouvel état de » choses impose sur les bois des servitudes qui jettent dans le discrédit

TROISIÈME PAatlE, * I 3 J

chesse du territoire français , et désirant faire jouir nos arsenaux maritimes des fruits de cette sage prévoyance qui contribua si puissamment a la gloire de nos prédécesseurs et à la prospérité de nos peuples , nous nous sommes fait rendre compte de la situation des bois propres aux constructions navales , et de celle des martelages dans les forêts de notre royaume.

3Nolïs avons reconnu avec satisfaction que l'ordonnance du mois d’août 1669 n’avait pas cessé de régir cette partie importante de notre service ; et que si la loi du 29 septembre 1791 en avait altéré les dispositions salutaires , celle du 29 avril i8o3 (9 floréal an 11) les a consacrées de nouveau ;

Mais nous avons remarqué en même temps que divers actes partiels , sous prétexte d’interpréter cette ordonnance, en ont effectivement dénaturé îe principe :

D’oii il est résulté ,

in. Dans les attributions des agens appelés à diriger ce service , une incertitude et une confusion qui doivent nécessairement en multiplier les difficultés et les pertes ;

2n, Dans I exercice du martelage , des modifications qui ont fait tomber en désuétude les rëglemens et les formalités

J* cette nature de propriété. Un avis do comité des finances, approuve u par le ministre , a décidé qu’aucune loi noyant rapporté celle du » ^9 septembre 1791, l'administration forestière devait laisser aux pro- » prié taire s ïa gestion de leurs bois. Depuis ce moment , une décision h du directeur générai de Pad numération des eaux et forêts a remis en )} v^ueitr 1 ordonnance du 28 aoflt 1S1G. Pour faire cesser les incerti* M tllc^es auxquelles les tribunaux sont livrés, le Con eil du département b rïcfAin renouvelle le vœu qu'il a émis, en 1817, pour que Pordon- M nance du a 8 août 1816 soit rapportée. » Voila un exemple bien affligeant d'abus et de confusion de pouvoirs ; le mal est connu ; il est dénoncé en vain; il subsiste et l'exécution provisoire est donnée à des actes inconstitutionnels et injustes ctyexatoires!

LOIS ET ACTES

nécessaires a la conservation des bois destines à la construction des bâtimens de mer ;

3'\ Bans l'exploitation de nos forêts , des irrégularités qui tendent à en diminuer- les produits , et des anticipations qui auraient amené ïe prochain anéantissement des arbres propres à la marine;

4°. Enfin j dans le détail même des opérations journalières et de la comptabilité , des innovations plus ou moins abusives, mais qui portent un notable préjudice aux intérêts de notre service,

À ces causes ,

Voulant rendre à cette branche essentielle de l'administration maritime l’ordre , l'ensemble et l’activité qui seuls peuvent en garantir le succès;

Sur le rapport de notre ministre secrétaire d’État au département de la marine et des colonies , etc. , etc. , etc.