‹ Constitutions de la nation française (volume 2)Chapitre 102 sur 355 · XXÏÏI. CHAMBRE DES PATES · texte numérisé non relu

XXÏÏI. CHAMBRE DES PATES

[ 129.] Ordonnance du Roi portant nomination de nouveaux Pairs.

5 mars 1819.

Louis , etc.

Vu l'article 27 de la Charte constitutionnelle,

Nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit 1

Art. ieT, Sont nommés membres de la Chambre des pairs les dénommés ci-après :

Notre cousin le maréchal duc d'Àlbuféra , le marquis d'Angosse, le comte d’Argout, conseiller d'État ; le marquis d’Arragoe , le marquis d’Aramont , ïe baron de Para nte, conseiller d'Ëtat ; le comte Becker, lieutenant général ; le baron Bas tard de l’Étang, premier président delà cour royale de Lyon ; le comte Bellîard , ïe comte Raymond de Bérenger ; notre cousin le maréchal duc de Conégliano ;

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