I. CONSTITUTION ROYALE DE 17g I
[n°, i.] Séance du Jeu de Paume .
, Arrêté du 20 juin 1789.
L'Assembleb nationale 7 considérant qu’appelée à fixer la Constitution du royaume, opérer la régénération de l’ordre public, et maintenir les vrais principes de la monarchie, rien ne peut empêcher qu’elle 11e continue ses délibérations dans quelque lien qu’elle soit forcée de s’établir, et qu’enfîn partout ou ses membres sont réunis , là est l’Assemblée nationale ;
APPENDICE
Arrête 5 que tous les membres de cette Assemblée prêteront (i), à l'instant, serment solennel de ne jamais se séparer, et de se rassembler partout ou les circonstances l'exigeront, jusqu'à ce que la Constitution du royaume soit établie et affermie sur des fondemens solides ; et que ledit serment étant prêté, tous les membres, et chacun d'eux en particulier, confirmeront par leur signature cette résolution inébranlable.
[nç. 2.] Discours du Roi . — Séance des Ëta ts- Généraux. juin 1789.
Messieuus,
Je croyais avoir fait tout ce qui était en mon pouvoir pour le bien de mes peuples , lorsque j'avais pris la résolution de vous rassembler ; lorsque j'avais surmonté toutes les difficultés dont votre convocation était entourée - lorsque j'étais allé, pour ainsi dire, au-devant des vœux de la Nation, en manifestant à l’avance ce que je voulais faire pour son bonheur.
Il semblait que vous n'aviez qu'à finir mon ouvrage, et la Nation attendait avec impatience le moment ou, par le concours des vues bienfaisantes de sou souverain, et du zèle éclairé de ses représentant , elle allait jouir des prospérités que cette union devait leur procurer.
Les états-généraux sont ouverts depuis près de deux mois, et ils n'ont point encore pu s'entendre sur les préliminaires de leurs opérations. Une parfaite intelligence aurait du naître du seul amour de U patrie, et une funeste division jette l'alarme dans tous les esprits. Je veux le croire , et, j'aime à le penser : les Français ne sont pas changés. Mais, pour éviter de faire à aucun de vous des reproches, je considère que le renouvellement des états-généraux, après un
(1) Cet arrête fut exécuté de suite.