Les sommes attribuées à chaque département seront

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7. Le Km veut que pour assurer cette fixité des diverses dépenses de l'Etat , il lui soit indiqué par les états-généraux

, d‘Sp0S nS pr°pres à "emplir ce but, et Sa Majesté les adoptera si elles s’accordent avec la dignité royale et la célénte indispensable du service public.

8. Les représentai d'une nation fidèle aux lois de l’honneur et de la probité, ne donneront aucune atteinte à la foi

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9. Lorsque les dépositions formelles annoncées par le c erge et a noblesse , de renoncer à leurs privilèges pécules, auront été réalisées par leurs délibérations, l’mten- 10,1 U R0‘ CSt de ies sanct*°mier, et qu’il n’existe plus dans