IV. CONSTITUTION DIRECTORIALE DE L

proposée. au Peuple fiançais par la Convention nationale , 33(3

37, Loi sur les Moyens de terminer la Révolution. 388

38, Adresse de la Convention nationale au Peuple

français. 3g3

3g, Loi portant proclamation de l'acceptation par le Peuple français , de la Constitution qui lui a été présentée par la Convention nationale . 3q4