QUATRIEME PARTIE. *l

tions du pouvoir constituant , considèrent d’abord que toute union sociale et par conséquent toute Constitution politique ne peut avoir pour objet que de protéger et de servir les droits de l’homme vivant en société*

Ils jugent donc qu’ils doivent commencer par reconnaître ces droits ; ils jugent qu’il sera utile de faire précéder le plan de Constitution , par l’exposition motivée de ces droits ; et par cette marché régulière , ils veulent se présenter à euxmêmes comme L’objet ou le but qu’ils doivent constamment se proposer et s’efforcer d’atteindre*

En conséquence , l’Assemblée nationale reconnaît et consacre , par une promulgation positive et solennelle, les droits de l’homme et du citoyen, ainsi qu’il suit :

Art* iep- L'homme reçoit de la nature des besoins impérieux, avec des moyens suffisans pour y satisfaire*

2. Il éprouve dans tous les instans le désir du bien-être. Les secours qu’il a reçus de ses parens , ceux qu’il reçoit ou qu’il espère de ses semblables , lui font sentir que de tous les moyens de bien-être , l’état de société est le plus puissant,

3* L’objet d’une association politique ne peut être que le plus grand bien de tous*

4- Toute société ne peut être que l’ouvrage libre d’une convention entre tous les associés*

5. Tout homme est seul propriétaire de sa personne ; il peut engager ses services , son temps ; mais il ne peut pas se vendre lui-même. Cette première propriété est inaliénable*

6* Tout homme doit être libre dans l’exerdce de ses facultés personnelles j pourvu qu’Ü s’abstienne de nuire aux droits d’autrui.

7* Ainsi, personne n’est responsable de sa pensée, ni de ses sentimens ; tout homme a le droit de parler ou de se taire ; nulle manière de publier ses pensées et ses sentimens ne doit être interdite a personne; et en particulier chacun est libre d’écrire , d’imprimer ou de faire imprimer ce que

appendice:.

bon lui semble , toujours a la seule condition de ne pas donner atteinte aux droits d’autrui. Enfin, tout écrivain peut débiter ou faire débiter ses productions , et il peut les faire circuler librement par la poste, ainsi que par toute autre Voie, sans avoir jamais à craindre aucun, abus de confiance. Les lettres en particulier doivent être sacrées pour tous les intermédiaires qui se trouvent entre celui qui écrit , et celui à qui il écrit.

8- Tout citoyen est pareillement libre d'employer ses bras, son industrie et ses capitaux, ainsi qu’ü le juge bon et utile à lui-même. Nul genre de travail ne lui est interdit. Il peut fabriquer et produire ce qu'il lui plaît, et comme il lui plaît; il peut garder ou transporter à son gré toute sorte de marchandises , et les vendre en gros ou en détail. Dans ces diverses occupations , nul particulier, nulle association n’a le droit de le gêner, à plus forte raison de l'empêcher; h loi seule peut marquer les bornes qu’il faut donner à celte liberté , comme à toute autre.

9. Tout homme est pareillement le maître d’aller ou de rester, d entrer ou de Sortir, et même de sortir du royaume, et d’y rentrer, quand et comme bon lui semble.

10. Enfin , tout homme est le maître de disposer et d'user de son bien et de son revenu, ainsi qu’il le juge à propos,

ïr, La liberté, la propriété et la sécurité des citoyens doivent reposersous une garantie sociale, supérieure à toutes les atteintes,

12. Ainsi, la loi doit avoir à ses ordres une force capable de reprimer ceux des simples citoyens qui entreprendraient d’attaquer les droits de quelque autre.

13. Ainsi, tous ceux qui sont chargés de faire exécuter les lois, tous ceux qui exercent quelque autre partie de Fautorité ou d’un pouvoir public, doivent être dans l’impuissance d'attenter à la liberté des citoyens.

ï4‘ Ainsi, l'ordre intérieur doit être tellement établi et servi par une force intérieure et légale, qu’on n'ait jamais