QUATRIÈMES PARTIE

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ques pour toutes les provisions de bénéfices et dispenses lesquelles seront accordées gratuitement, nonobstant toute reserve, expectatives et partages de mois , toutes les églises de 1 rance devant jouir de meme liberté.

i4. Les déports, droits de côte-morte , dépouilles , vacat droits censaux , deniers de Saint-Pierre et autres de même genre, établis en faveur des évêques, archidiacres . arcliipretres, chapitres, curés primitifs et tous autres, sous que que nom que ce soit , sont abolis , sauf à pourvoir, ainsi quil appartiendra, a la dotation des archidiaconés et des archipretres qui ne seraient pas suffisamment dotés.

t5, La pluralité des bénéfices n’aura plus lieu à l’avenir lorsque les revenus des bénéfices dont on sera titulaire ex’ coderont la somme de trois mille livres; il ne sera pas permis non plus de posséder plusieurs pensions sur bénéfices ou une pension et un bénéfice, si le produit des objets dé

œ genre que l’on possède déjà excède la môme somme de trois mule livres,

16. Sur le compte qui sera rendu à l’Assemblée nationale de 1 Ctat des pensions , grâces et traitemens, elle s’occupera de concert avec le Roi , de la suppression de celles qui iw raient pas ete méritées, et de la réduction de celles qui seraient excessives , sauf à déterminer, pour l’avenir, une somme dont le Roi pourra disposer pour cet objet.

17. L Assemblée nationale décrète qu’en mémoire des grandes et importantes délibérations qui viennent d’être pnscs pour le bonheur de la France , une médaille sera frappée, et qu’il sera chanté en action de grâces un Te Demi dans toutes les paroisses et églises du royaume.