V. CONSTITUTION CONSULAIRE DE

4o. Loi qui supprime le Directoire exécutif ^ et org anise un Gouvernement provisoire. 3g5

4i , CONSTITUTION DE IA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE, décrétée par les Commissions législatives des deux Conseils et par les Consuls. 3g7

xn

TÀÏÎLE

42. Loi qui règle, la Manière dont la Constitution sera présentée au Peuple français .

43. Proclamation des Consuls de la république. 4,3 44- Loi concernant les opérations et communications

respectives des autorités chargées par la Constitution de concourir à Information de la loi JJ.