La qualité de citoyen se perd

ï°. Par la naturalisation en pays étranger;

2°. Par la condamnation aux peines qui emportent îa dégradation civique j tant que le condamné n’est pas réhabilité ;

3*. Par o n jugement de contumace , tant que le jugement n’est pas anéanti ;

4°. Par Faililiation à tout ordre de chevalerie étranger on ii toute corporation étrangère qui supposerait , soit des preuves de noblesse, soit des distinctions de naissance, on qui exigerait des vœux religieux*