Les représentai prononceront tous ensemble, au nom

du Peuple français, le serment de vivre libres ou mourir.

Ils prêteront ensuite individuellement le serment de maintenir de tout leur pouvoir la Constitution du royaume , décrétée par V Assemblée nationale constituante , aux années '(■!L *79° et r79! > de ne rien proposer ni consentir, dans le cours de la législature , qui puisse y porter atteinte , et d’être en tout fidèles à la nation , à la loi et au Roi.

7" Les représentai de ia nation sont inviolables : ils ne pourront être recherchés , accusés ni juges en aucun temps pour ce qu’ils auront dit, écrit ou fait dans l’exercice de leurs fonctions de représentai.

8. Ils pourront, pour fait criminel , être saisis en flagrant délit, on en vertu d’un mandat d’arrêt; mais il én sera donné avis ons délai , au Corps législatif ; et là poursuite ‘ ne pourra être continuée qu’ après que le Corps législatif aura décidé qu’il y a lieu à accusation. :

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