IX. ACTE ADDITIONNEL DE l8l

57. Décret impérial qui supprime la Cocarde blanche et la Décoration du lis , et ordonne d’arborer la Cocarde nationale et le Pavillon tricolor.

58. Décret impérial portant dissolution de la Chambre des Pairs et de celle des Communes , et Convocation à Paris des Collèges électoraux de département en Assemblée extraordinaire du Champ-de-Mai , pour la modification des Constitutions de l’empire , et le Couronnement de l’Impératrice et du Prince impérial. 478

5g. Décret impérial qui abolit la Noblesse et les Titres féodaux. ^79