Les registres d’inscriptions des municipalités seront

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doubles, et l'im d'eux sera envoyé tous les ans et conservé , dans le directoire du district,

12- Les fils de citoyens actifs qui seront inscrits dans l'année j seront reçus au serment de la garde nationale qui se prêtera à la fête civique du i4 juillet suivant , dans le chef-lieu du district.

1 3* Les citoyens inscrits et distribués dans les compagnies, lorsqu'ils seront commandés pour le service, pourront, en cas d'empêchement légitime, se faire remplacer, mais seulement par des citoyens inscrits sur les registres, et servant dans la même compagnie; les pères pourront se faire rem- x placer par leurs fils âgés de dix-huit ans, eL les frères par leurs frères ayant l'âge requis.

if\. À l'égard de ceux qui, ayant d'ailleurs les qualités requises , ne se seront pas fait inscrire, et qui auront perdu ïe droit d'activité, ils seront soumis, comme les autres, à un tour de service , à la déchargé des citoyens inscrits ; mais ils ne feront jamais leur service en personne, et ils seront , sur mandement du directoire de district, taxés par chaque municipalité pour le paiement de ceux des citoyens inscrits qui les remplaceront dans le service qu'ils auraient dû fai recette taxe sera égale à deux journées de travail.

15. Ceux des citoyens inscrits qui ne serviront pas volontairement, ou ne fourniront pas volontairement leur remplacement au jour indiqué pour leur service, seront pareillement taxés par la municipalité ; et à la troisième fois qu'ils auront été contraints à payer cette taxe d ans la même année, ils seront suspendus pendant un an de L’honneur de servir en personne, et de l'exercice du droit de citoyens actifs ou éligibles.

Les femmes , les veuves et les filles seront exemptes de toute contribution.

16. Les fonctions de la garde nationale et celles des fonctionnaires publics qui ont droit de requérir la force publique, sont incompatibles; en conséquence, les membres du