QUATRIEME PARTIE* *2IQ

après avoir détermine les bataillons dont chacune sera composée*

sr* Les élections des officiers des légions, de ceux des bataillons , des officiers et sous-officiers des compagnies dans les villes, se feront de la même manière que dans les campagnes j maïs en observant que les sections étant réputées cantons , dix commissaires choisis par chaque section , au. scrutin de liste et h la pluralité relative, formeront la distribution des compagnies , aux termes des articles i3 et i4- 22* Aucun officier de troupe de ligne ni de gendarmerie nationale , ne pourra être nommé officier des gardes nationales*

Les officiers et sous-officiers de tout grade ne seront élus que pour un an , et ne pourront être réélus qu’a près avoir été soldats pendant une année* Les élections seront faites par les compagnies, les bataillons et les légions, le second dimanche de mai de chaque année* En cas de service contre l’ennemi de l’État, il ne sera fait aucune réélection d’officiers et de sous-officiers tant que durera le service.

L’uniforme national sera le même pour tous les Français eu état de service; les signes de distinctions seront les mêmes que dans les troupes de ligne* s5* L’uniforme est définitivement réglé ainsi qu’il suit; habit bleu de roi, doublure blanche, passe-poil écarlate , parement et collet d’écarlate et passe-poil blanc ; revers blancs et passe-poil écarlate , manche ouverte à trois petits houto;is , poche en dehors à trois pointes et trois boutons, avec passe-poil rouge ; le bouton tel qu’il est prescrit par le décret du 23 décembre dernier ; l’agraffie do rctroussïs écarlate , veste et culotte blanches,

2,6* Néanmoins , dans les campagnes , F uniforme ne pourra être exigé; le service des citoyens actifs et de leurs en fa ns âgés de dix-huit ans inscrits , sera reçu sous quelque vêtement qu’ils se présentent; mais à dater du r4 juillet prochain , ceux qui porteront l’ uniforme seront tenus de

ArPEEËTCE,

se conformer, sans aucun changement, a celui qui est prescrit,

2,*]. Les drapeaux des gardes nationales seront*,, et porteront ces mots ; Le Peuple français ; et ces autres mots : La liberté ou la mort.

28, Les anciennes milices bourgeoises , compagnies d arquebusiers , fusiliers, chevaliers de Tare on de Falbalêtre, compagnies de volontaires et toutes autres , sous quelque forme et dénomination que ce soit, sont supprimées.

sep Les citoyens qui font actuellement le service de gardes nationales , continueront le service dont elles seront requises jusqu/à ce que la nouvelle composition soit établie,

30, L’Assemblée nationale voulant rendre honneur h la vieillesse des bons citoyens, permet que, dans chaque canton, il se forme une compagnie de vétérans, de gens âgés de plus de soixanLe ans, organisés comme les autres et vêtus du meme uniforme; et ils seront distingués par un chapeau à la Henri IV, et une écharpe blanche : leur arme sera un esponton.

31. Ces vétérans ne seront employés que dans les événemens publics; ils assisteront assis aux exercices des gardes nationales, distribueront les prix, et seront appelés les premiers dans chaque district au renouvellement de la fédération générale du i/[ juillet*

3a. Ir Assemblée nationale permet également qu'il s’établisse dans chaque canton, sous la même forme d’organisation , une compagnie composée de jeunes citoyens , a^-dessous de l’âge de dix-huit ans. Cette compagnie, commandée par des officiers de la même classe, sera soumise à L inspection de trois vétérans nommés à cet effet par leurs compagnies , ou à défaut de vétérans, d’inspecteurs désignés par les municipalités,

33. Il pourra y avoir dans chaque district deux compagnies de cavalerie, ce qui sera déterminé par le directoire du département, sur Lavis du directoire du district : on