QUATRIÈME PARTIE

complète , il sera fait, pour la compléter, on nouveau tour de scrutin.

6. Le doyen d'âge présidera rassemblée pendant cette première élection.

n. Les fonctions des membres du bureau seront, i*\ de garder le registre ou tableau des citoyens; 2°. d'inscrire sur ce registre , dans l'intervalle d'une convocation à Tautre , ceux qui se présenteront pour être admis comme citoyens; 3ût de donner k ceux qui veulent changer de domicile, un certificat qui atteste leur qualité de citoyen ; 4°- convoquer l'assemblée primaire dans les cas déterminés par la Constitution ; 5°. de faire , au nom de l'assemblée , soit à l'administration du département, soit aux bureaux des assemblées primaires de la même commune, les réquisitions nécessaires à l'exercice du droit de censure.

8. Les membres du bureau seront proclamés suivant l'ordre de la pluralité des suffrages que chacun d'eux aura obtenus. Le premier remplira les fonctions de président; les trois membres qui viendront immédiatement après lui rempliront celles de secrétaires ; et le reste du bureau, celles de scrutateurs , en cas d'absence de quelques-uns d'entre eux. Ils seront, dans le même ordre, les suppléons les uns des autres.

q, A chaque convocation nouvelle d'une assemblée primaire , il ne sera permis de s'occuper d'aucun objet avant que le bureau ait été renouvelé. Tout acte antérieur a ce renouvellement est déclaré nul ; les citoyens qui composaient l'ancien bureau pourront néanmoins être réélus.

io. Le bureau ne sera point renouvelé lorsque les séances de l'assemblée seront simplement ajournées et continuées, et que l'objet pour lequel elle aura été convoquée ne sera pas terminé.

ri. Nul ne pourra être admis à voter dans une assemblée primaire sur le tableau de laquelle il ne sera pas inscrit, s'il n'a présenté au bureau, huit jours avant l'ouverture de

rassemblée , les titres qui constatent son droit. V ancien bu* reau en rendra compte h rassemblée, qui décidera si le citoyen présenté a rempli ou non les conditions exigées par la Constitution.

SECTION II

l' onctions des Assemblées primaires»

Art, i*r. Les citoyens français se reuniront en assemblées primaires pour procéder aux élections déterminées par la Constitution.

2. Les citoyens français se réuniront aussi en assemblée* primaires pour délibérer sur les objets qui concernent l’interét général de la République, comme 1°. lorsqu’il s’agit d’accepter ou de refuser un projet de Constitution, ou un changement quelconque à la Constitution acceptée ;

2°- Lorsqu’on propose la convocation d’une Convention nationale f

3°. Lorsque le Corps législatif provoque , sur une question qui intéresse la République entière, l’émission du vœu de tous les citoyens.

4". Enfin , lorsqu’il s’agit, soit de requérir le Corps législatif de prendre un objet en considération , soit d’exercer, sur les actes do la représentation nationale , la censure du peuple , suivant le mode et d’après les règles fixées par la Constitution.

3. Les élections et les délibérations des assemblées primaires qui ne seront pas conformes , par leur nature , par leur objet ou par leur mode, aux règles prescrites par la loi constitutionnelle , seront milles et de nul effet.

SECTION I U

Relies générales pour les Élections dans les Assemblées primaires.

Ait. i . L^s élections se feront au moyen de deux serntins ; le premier, simplement préparatoire , ne servira qu’à

quatrième PATITIË, *2/[g

former mie liste de présentation; le second, ouvert seulement entre les candidats inscrits sur la liste de présentation j sera définitif et consommera l’élection.

2. Pour le scrutin de présentation , aussitôt que P Assemblée aura été formée, les membres reconnus, le bureau établi, et l'objet de la convocation annoncé , chaque votant recevra, au bureau, un bulletin imprimé, sur lequel on aura inscrit sou nom en marge,

3. Le scrutin sera ouvert à l'instant même , et ne sera fermé que dans la séance du lendemain, à quatre heures du soir. Chaque citoyen écrira, ou fera écrire sur son bulletin, un nombre de noms égal à celui des places à élire, et viendra, pendant cet intervalle, le déposer au bureau.

4* Dans la séance du second jour , à quatre heures , le bureau procédera à la vérification et au recensement du scrutin, en lisant , à haute voix , le nom de chaque votant , et les noms de ceux qu'il aura inscrits sur son bulletin.