Toutes ces opérations se feront publiquement

6. Le résultat du scrutin de chaque assemblée primaire, arrêté et proclamé par Je bureau, sera envoyé au cheflien du département, où le recensement des résultats du scrutin de chaque assemblée primaire se fera publiquement par les administrateurs.

7. La liste de présentation sera formée de ceux qui auront obtenu le plus de voix en nombre triple des places à remplir.

S. S'il y a égalité de suffrages , le plus âgé sera préféré dans tous les cas ; et , s'il n'y a qu'une place à remplir sur la liste , le plus âgé y sera seul inscrit.

9. Le recensement général des résultats des scrutins faits par les assemblées primaires , commencera le huitième jour après celui qui aura été indiqué pour l'ouverture de l'élection; et les scrutins des assemblées primaires , qui ne seraient remis à l'administration du département que postérieurement à cette époque, ne seront point admis.

ArPElîDlC £.

io. La liste de présentation clés candidats ne sera pas dé~ fini ti veinent, arrêtée immédiatement apres le dépouillement des résultats du scrutin des assemblées primaires. I/administration du département sera tenue de la faire imprimer et publier sans delai < elle ne sera considérée (jup comme un simple projet , et elle contiendra , r". la liste des candidats qui auront obtenu le plus de suffrages, en nombre triple des places à remplir ; 2 . un nombre égal de suppléons pris parmi ceux qui auront recueilli le plus de voix après les candidats inscrits les premiers, et en suivant Loujours Y ordre de la pluralité.

ïï. Bans les quinze jours qui suivront la publication de cette première liste, l'administration du département recevra la déclaration de ceux qui, y étant inscrits, soit au nombre des candidats , soit au nombre des suppléons, déclareraient qu'ils ne veulent ou ne peuvent pas accepter. Le quinzième jour , la liste sera définitivement arrêtée , en remplaçant ceux des candidats qui auront refusé , d'abord par ceux qui seront inscrits au nombre des suppléons , et successivement par ceux qui , après eux , auront obtenu le plus de suffrages, en suivant toujours entre eux l'ordre de la pluralité.

12. La liste de présentation ainsi définitivement arrêtée, et réduite au nombre triple des sujets a élire, sera envoyée, sans délai, par l'administration du département, aux assemblées primaires; l'administration indiquera le jour ou les assemblées primaires devront procéder au dernier scrutin d’élection ; mais , sous aucun prétexte , ce terme ne pourra être plus éloigné que Je second dimanche après la clôture de la liste de présentation.

13. L'assemblée étant réunie pour le second et dernier scrutin, chaque votant recevra, au bureau, un bulletin à deux colonnes, divisées chacune en autant de cases qu'il y aura de sujets k nommer. L’une de ces colonnes sera inti-

QUATRIÈME PAïïTIE,

tulce première colonne d'élection ; T autre ^ colonne supplémentaire.

\[\ . Chaque votant inscrira on fera inscrire sur la première colonne , autant d'individus qu'il y aura de places à élire ; et ensuite, sur la colonne supplémentaire, un nombre de noms égal a celui inscrit sur la première colonne. Ce bulletin ne sera point signé,

15, Les suffrages ne pourront porter que sur les individus inscrits dans la liste de présentation,

16. Dans chaque assemblée primaire, on fera séparément le recensement des suffrages portés sur la première colonne d'élection et sur îa colonne supplémentaire,

ï 7* Ces résultats seront envoyés au chef-lieu du département, et n’y seront reçus que jusqu'au huitième jour après celui qui aura été indiqué pour l’ouverture du second scrutin.

18* L'administration du département procédera publiquement au recensement général des résultats du scrutin, envoyés par. les assemblées primaires. On recensera d’abord, particulièrement et séparément , le nombre des suffrages donnés à chaque candidat sur les premières colonnes d'élection , et ensuite sur les colonnes supplémentaires.

j g. Si le nombre des suffrages portés sur la première colonne ne donne la majorité absolue à personne , on réunira k somme de suffrages que chaque candidat aura obtenus dans les deux colonnes ; et la nomination de tous les su jets à élire , ainsi que leurs suppléans, sera déterminée par l'ordre de la pluralité.

20. Si un ou plusieurs candidats réunissent la majorité absolue, par le recensement des suffrages portés sur la première colonne , leur élection sera consommée; et Ton n'aura recours à l'addition des suffrages portés sur les deux colonnes, que pour les candidats qui n'auront pas obtenu ta majorité absolue dans la première , et pour les places vacantes , après le premier recensement.

Appendice*

Les suppléa ns seront , d’abord , ceux qui, sur la première colonne, ayant obtenu une majorité absolue, auront le plus grand nombre de suffrages après les sujets élus; ensuite, ceux qui, après les sujets élus, auront eu le plus de suffrages parla réunion des deux colonnes , quand bien même il n’auraient obtenu que la pluralité relalive-

22. Le même mode sera suivi pour les nominations à une seule place ; mais en ce cas , ï&. lors du scrutin de présentation , chaque votant n’écrira qu’un nom sur son bulletin. 3°. La liste de présentation formée d’après ce scrutin, contiendra les noms de treize candidats et d’au tant de suppléant, jusqu’à ce qu’elle ait été réduite à treize et définitivement arrêtée, conformément aux art- io et u. 3°. Lors du scrutin d’élection, chaque votant écrira ou fera écrire le nom de l’individu qu’il préfère, sur la première colonne; et sur la colonne supplémentaire, le nom de six autres individus. 4° - Si, lors du recensement général des suffrages portés sur la première colonne , l’un des candidats a réuni la majorité absolue , il sera élu.

Si personne n'a obtenu la majorité absolue , on réunira les suffrages portés en faveur de chaque candidat sur les deux colonnes ; celui qui en aura obtenu le plus , sera élu ; et les six candidats qui auront eu le plus de suffrages après lui, seront ses suppléans dans l'ordre de la pluralité.

23. Lors du recensement du dernier scrutin, les bulletins oii l’on aurait donné un ou plusieurs suffrages, à des citoyens qui ne seraient pas inscrits sur la liste de présentation, ainsi que ceux qui ne contiendraient pas sur chaque colonne le nombre de suffrages exigés , seront annulés.

24* Le même citoyen pourra être porté à la fois sur plusieurs listes de présentation pour des places différentes.

a5. Il y a néanmoins incompatibilité entre toutes les fonctions publiques. Nul citoyen ne pourra accepter une fonction nouvelle sans renoncer, par le seul fait de son acceptation, à celle qu’il exerçait auparavant.