QUATRIEME PARTIE

SECTION IV

De la Police intérieure des Assemblées primaires.

Art. Ier. La police intérieure des assemblées primaires ap*partient essentiellement et exclusivement à rassemblée elle~ même*

2* La peine la plus forte quT une assemblée primaire puisse prononcer contre on de ses membres apres le rappel à Tordre et la censure , sera Texclusion de la séance.

3, En cas de voies de fait, d’excès graves, ou de délits commis dans Tintérieur de la salle des séances, le président pourra , après y avoir été autorisé par rassemblée , décerner des mandats d'amener contre les prévenus , et les faire traduire devant Toilicier chargé de la police de sûreté.

4- Les citoyens ne pourront se rendre en armes dans les assemblées primaires *

SECTION V

Formes des Deliberations dans les As$emblce$ priinaires-

Ârt. ieT* L'assemblée étant formée, le président fera connaître T objet de la délibération , réduit a une question simple à laquelle on puisse répondre par oui ou par non ; a la fin de la séance, ü ajournera Tassemblée à huitaine , pour porter sa décision*

a* Pend ant l'ajourne ment } le local oii Tassemblée primaire se réunit sera ouvert tous les jours aux citoyens pour discuter Tob jet soumis à leur délibération*

3* La salle sera aussi ouverte tous les dimanches de Tannée aux citoyens qui voudront s*y réunir; et le bureau commettra T un de ses membres, qui donnera aux citoyens lecture des différons actes des autorités constituées adressés aux* assemblées primaires , et qui sera chargé de maintenir Tordre et le calme dans ces réunions particulières et ces conférences paisibles de citoyens.