A P ¥ EN DT CE

4- lorsque Rassemblée sera réunie' au jour indiqué pour émettre son vœu , le président rappellera de nouveau R objet de la délibération, et exposera la question , sur laquelle on doit répondre par ont ou par non ■ le bureau fera afficher dans l'intérieur de la salle un placard contenant l'exposé sommaire de la question soumise à Rassemblée , et sur deux colonnes les mots oui et non , avec l'explication précise de la volonté que chacun de ces mots exprime.

5. Chaque votant écrira ou fera écrire sur son bulletin oui ou non . Il le signera ou le fera signer, en son nom , par R un des membres du bureau , avant de le déposer dans l'urne.

6. Le scrutin ne sera fermé que dans la séance du soir du second jour, à quatre heures; pendant cet intervalle, chaque citoyen sera libre de se présenter à l'heure dos séances qui lui conviendra le mieux pour émettre son vœu,

7. Le dépouillement du scrutin sera fait à haute voix ; les membres du bureau qui rempliront les fonctions de scrutateurs, proclameront le nom de chaque volant eu même temps que son vœu,

8. Lorsque toutes les assemblées primaires d'un seul département délibéreront sur le meme objet, le résultat du vœu de chaque assemblée, par oui ou par non, sera envoyé à l'administration du département , oh le résultat général sera constate dans les délais et suivant les formes prescrites pour les élections.

9. Dans le cas oh toutes les assemblées primaires de la République auraient été convoquées pour délibérer sur le même objet, ïe résultat général des vœux des citoyens de chaque département sera adressé par chaque administration, dans le délai de quinzaine, au Corps législatif, qui constatera et publiera ensuite, dans le même délai, le résultat général du vœu des citoyens.

10. Les actes dans lesquels les formes ci-dessus prescrites n'auraient pas été observées , sont nuis.