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2* Elle doit être organisée pour défendre la république contre les ennemis extérieurs, et assurer au- de dans Je maintien de l'ordre et l'exécution des lois.

3. Il pourra être formé des corps soldés , tant pour la défense de la république contre les ennemis extérieurs, que pour le service de l’intérieur de la république,

4. Les citoyens ne pourront jamais agir comme corps armés pour le service de l'intérieur, que sur la réquisition et l'autorisation des officiers civils.

5. La force publique ne peut être requise par les officiers civils, que dans l'étendue de leur territoire. Elle ne peut agir du territoire d'une commune dans une autre , sans l'autorisation de l'administration du département , et d'un département dans un autre, sans les ordres du conseil exécutif.

6. Néanmoins, comme Fcxéculion des jugemens et la poursuite des accusés ou des condamnés n'a point de territoire circonscrit dans une république une et indivisible, le Corps législatif déterminera, par une loi , tes moyens d'assurer l'exécution des jugemens, et la poursuite des accusés dans toute l'étendue de la république*.

rjr Toutes les fois que des troubles dans l'intérieur détermineront le conseil exécutif à faire passer une partie delà force publique d'un département clans un autre, Usera tenu d'en instruire sur-le-cliamp le Corps législatif*

8* Toutes les parties de la force publique employée contre les ennemis du dehors, agiront sous les ordres du conseil exécutif.

g. E a force publique est essentiellement obéissante. Nul corps armé ne peut délibérer,

10* Les commandai!» en chef des armées de terre et de mer ne seront nommés qu'en cas de guerre, et par commission. Ils la recevront du conseil exécutif* Elle sera révocable à volonté. Sa durée sera toujours bornée à une campagne, et elle devra être renouvelée tous les ans.