QUATRIEME PARTIE. *3ûl

futilité generale. Tous les citoyens ont droit de concourir h rétablissement des contributions, d’en surveiller l'emploi et de s’en faire rendre compte.

21. Les secours publics sont une dette sacrée, La société doit la subsistance aux citoyens malheureux, soit en' leur procurant du travail , soit en assurant les moyens d’exister à ceux qui sont hors d’état de travailler.

22. L’instruction est le besoin de tous. La société doit favoriser de tout son pouvoir les progrès de la raison publique, et mettre l'instruction à la portée de tous les citoyens,

a3. La garantie sociale consiste dans l’açtion de tous, pour assurer a chacun J a jouissance et la conservation de ses droits ; celte garantie repose sur la souveraineté nationale.

2q- Elle ne peut exister si les limites des fonctions publiques ne sont pas clairement déterminées par la loi, et si la responsabilité de tous les fonctionnaires n’est pas assurée.

La souveraineté réside dans le peuple ; elle est une et indivisible, imprescriptible et inaliénable.

26. Aucune portion du peuple ne peut exercer la puissance du peuple entier - mais chaque section du souverain, assemblée , doit jouir du droit d’exprimer sa volonté avec une entière liberté.

27. Que tout individu qui usurperait la souveraineté, soit a l’instant mis à mort par les hommes libres.

28. Un peuple a toujours le droit de revoir , de réformer et de changer sa Constitution. Une génération ne peut assujettir à ses lois les générations futures,

29. Chaque citoyen a un droit égal de concourir à la formation de la loi, et à la nomination de ses mandataires ou de scs ageos,

30. Les fonctions publiques sont essentiellement temporaires ; elles ne peuvent être considérées comme des dis-

appendice.

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fcinctions ni comme des récompenses , niais comme des devoirs.

3r, Les délits des mandataires du peuple et de ses agens ne doivent jamais être impunis. Nul n’a Je droit de se prétendre plus inviolable que les autres citoyens,

32, Le droit de présenter des pétitions aux dépositaires de l’autorité publique ne peut , en aucun cas , être interdit, .suspendu ni limité.

33. La résistance à l’oppression est la conséquence des autres droits de l'homme »

34- Tî y a oppression contre le corps social, lorsqu’un seul de ses membres est opprimé : il y a oppression contre chaque membre, lorsque le corps social est opprimé.

35. Quand le gouvernement viole les droits du peuple, 1 insurrection est, pour le peuple et pour chaque portion du peuple , le plus sacré et le plus indispensable des devoirs.