L'exercice des droits de citoyen se perd

Par la naturalisation en pays étranger.

Par Inacceptation de fonctions ou faveurs émanées d’un gouvernement non populaire ,

Par 3a condamnation à des peines infamantes ou afflictives j jusqu'à réhabilitation.

6, L'exercice des droits de citoyen est suspendu,

Par l'état d'accusation }

Par un jugement de contumace, tant que le jugement n'est pas anéanti.

De la Souveraineté dit Peuple.

7* Le peuple souverain est F universalité des citoyens français,

S , Il nomme immédiatement ses députés.

9* 11 délègue à des électeurs le choix des administrateurs, des arbitres publics , des juges criminels et de cassation,