QUATRIEME PARTIE. *3 l

primaire enverra à 3a Convention une expédition de son procès-verbal , et nn citoyen pour se réunir à Paris, le 10 août, à la fête nationale clé Pointé et de l'indivisibilité de la république , lesquels envoyés ne pourront être choisis parmi les fonctionnaires publics , officiers civils et militaires.

6. Le recensement de la volonté nationale sera fait à la Convention nationale , en présence des envoyés des assemblées primaires et des citoyens; son résultat sera proclamé solennellement le 10 août sur Pau tel de la Patrie.

2* La réunion civique qui avait Heu chaque année, le i4 juillet, aura lieu à Pa venir le loaoût.

8. Immédiatement apres la publication du vœu du peuple français sur Pacte constitutionnel, la Convention indiquera l'époque prochaine des assemblées primaires, pour Pélection des députés de l'Assemblée nationale et la formation des autorités constituées.

g. Le comité d'instruction publique est expressément chargé de présenter dans trois jours les moyens d'exécution de la fête nationale du 10 août,

lo. Il sera envoyé avec îe présent décret une instruction et un modèle de procès-verbal , que les assemblées primaires seront invitées à suivre , pour que Puniformilé de P expression de leur vœu ne laisse aucune incertitude de son résultat.

ïi. Il sera alloué à chacun des envoyés des assemblées primaires > six livres par poste pour le départ et le retour , et soixante livres pour leur séjour à Paris.

Les frais seront payés sur la présentation du procès-verbal de rassemblée primaire , et sur la quittance du citoyen nommé, savoir : pour le départ, par les receveurs de district; et pour le séjour et le retour, par la trésorerie nationale.

Ces quittances et procès-verbaux seront reçus comme comptant a la trésorerie nationale , et serviront de pièces comptables.

12. L'acte constitutionnel et le présent décret, adressés aux communes , aux armées et aux sociétés populaires , seront

portes par des courriers extraordinaires, aux administrations de département et de district, qui, dans les trois jours, seront tenues de les faire parvenir dans toutes les communes et chefs-lieux de cantons pour y être affiches.

ï3. Les administrateurs de département et de district feront annoncer solennellement Renvoi de Fade constitutionnel, et certifieront au ministre de Fintérieur, de la réception, affiche et proclamation*