III. GOUVERNEMENT REVOLUTIONNAIRE

[s - 32-] Decret de la Convention nationale portant que le gouvernement provisoire de la France est révolutionnaire jusqu’à la paix >

ïo octobre i;g3 (ig vendémiaire an a).

Du Gouvernement.

Art ier. Le gouvernement provisoire de la France est révolutionnaire jusqu’à la paix.

2. Le conseil exécutif provisoire , les ministres , les généraux , les corps constitues , sont placés sous la surveillance du comité de salut public, qui en rendra compte tous les huit jours à la Convention.

3. Toute mesure de sûreté doit être prise par le conseil exécutif provisoire , sous Fautorïsation du comité , qui eu rendra compte à la Convention.

4* Les lois révolutionnaires doivent être exécutées rapide-