QUATRIÈME PARTIE

ment, Le gouvernement correspondra immédiatement avec les districts dans les mesures de salut public.

5. Les généraux en chef seront nommés par la Convention nationale , sur la présentation du comité de salut public.

6. L'inertie du gouvernement étant la cause des revers, les délais pour l'exécution des lois et des mesures de salut public seront fixés. La violation des délais sera punie comme un attentat à la liberté.

Subsistances.