‹ Constitutions de la nation française (volume 2)Chapitre 200 sur 355 · Le tableau des productions en grains de chaque district · texte numérisé non relu

Le tableau des productions en grains de chaque district

fait par le comité de salut public , sera imprimé et distribué à tous les membres de Convention , pour être mis en action sans délai. ,

8. Le nécessaire de chaque département sera évalué par approximation , et garanti. Le surplus sera soumis aux réquisitions,

cp Le tableau des productions de la république sera adressé aux représentai du peuple, aux ministres de la marine et de l'intérieur, aux administrateurs des subsistances. Ils devront requérir dans les arrondissemens qui leur auront été assignés. Paris aura un arrondissement particulier.

to. Les réquisitions pour le compte des départemens stériles, seront autorisées et réglées par le conseil exécutif provisoire.

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