Les jurés seront au nombre de cinquante

3* Les diverses fonctions seront exercées par les citoyens dont les noms suivent : (

( Ici étalent les noms. )

Le tribunal révolutionnaire se divisera par sections , composées de douze membres ; savoir : trois juges et neuf jurés, lesquels jurés ne pourront juger en moindre nombre que celui de sept.

4- Le tribunal révolutionnaire est institué pour punir les ennemis du peuple.

5* Les ennemis du peuple sont ceux qui cherchent à anéantir la liberté publique, soit par la force, soit par la ruse.

6. Sont réputés ennemis du peuple ceux qui auront provoqué le rétablissement de la royauté, ou cherché a avilir ou à dissoudre la Convention nationale, et le gouvernement révolutionnaire et républicain , dont elle est 3e centre ;

Ceux qui auront trahi la république dans le commandement des places et des armées, ou dans toute autre fonction militaire ; entretenu des intelligences avec les ennemis de la république , travaillé à faire manquer les approvisionnement ou le service des armées ;

Ceux qui auront cherché à empêcher les a ppro visio un émeus de Paris , ou à causer la disette dans la république ;