QUATRIÈME PARTIE

Lorsqu'il y en a plusieurs, chacune est composée de quatre cent cinquante, citoy ens au moins s de neuf cents au plus.

Os nombres Sien tendent des citoyens présens ou absens ayant droit d*y voter.

20 , Les assem b ! é es p ri m a i res s e cons ti tuen t p r o vis oi reme n t sons la présidence du pins ancien d'age: le plus jeune remplit provisoirement les fonctions de secrétaire.

21, Elles sont définitivement constituées par la nomination, an scrutin , d'un président, d'un secrétaire et de trois scrutateurs.

22, S'il s'élève des difficultés sur les qualités requises pour voter, rassemblée statue provisoirement , saufle recours au tribunal civil du département.

23, En tout antre cas, le Corps législatif prononce seul sur la validité des opérations des assemblées primaires,