QUATRIÈME PARTIE
aux armées et aux administrations de département : cellesci seront tenues de les faire passer, sans aucun délai, aux administrations de district, et ces administrations à tontes les communes de la république.
|V, 38, ] Adresse de la Convention nationale au Peuple français .
6 fructidor an 3 (sS août 1795 )-
La Convention nationale , apres avoir entendu la lecture de Ta dresse ci-j ointe, présentée par un de ses membres ,
Décrète, cju elle sera imprimée, envoyée aux departemens étaux assemblées primaires avec le projet de Constitution*
Français ,
Après de longs orages, vous allez fixer vos destinées en prononçant sur votre Constitution.
Depuis long-temps 3a patrie appelait à grands cris nn gouîcrnement libre, qui trouvât, dans la sagesse des principes, la garantie de sa durée.
Vos mandataires ont-ils atteint ce but? Ils le croient ; ils en ont fortement le désir.
Patriotes de 178g, qui restâtes purs au milieu des écueils révolutionnaires; généreux guerriers, qui versâtes votre sang pour la patrie ; citoyens , qui aimez l’ordre et la tranquillité, aceeptez-en le gage : il est dans le gouvernement qui vous est offert ; lui seul peut , en nous donnant la pais, ramener par degré l’abondance et le bonheur.
Français, citoyens de toutes les professions, de toutes les opinions , ralliez-vous pour l’intérêt de la patrie; surtout ne portez pas de regards rétrogrades vers le point du départ. Des siècles se sont écoulés depuis six ans; etsi le peuple français est las de révolutions , il ne l’est pas de liberté : vous souffrez, il est vrai ; mais ce n’est pas en faisant des révo-
APPENDICE
lutions nouvelles, c’est en finissant celle qui est commencée, que vous trouverez le terme de vos maux*
Non, vous n’imputerez point â la république, qui, jusqu à ce jour, ne fut pas organisée, des malheurs qui ne sau* raient se reproduire sous un gouvernement libre sans licence, et fort sans despotisme.
Peuple souverain, écoute la voix de tes mandataires; le projet de pacte social qu’ils t’offrent, leur fut dicté par h désir de ton bonheur.
C’est a toi d?y attacher ton sort ; consulte ton intérêt et ta gloire , et la patrie est sauvée,
0*. 3g,] Loi portant proclamation de V acceptation par h Peuple français de la Constitution qui lui a été présenté par la Convention nationale ♦
t vendémiaire an 4 (m septembre 179s),
La Convention nationale, après avoir entendu le rapport que lui a fait son comité des décrets, procès-verbaux et archives , du recensement des votes émis sur la Constitution présentée k l'acceptation du peuple français, déclare, au nom du peuple français, que la Constitution est acceptée, et qu’elle est la loi fondamentale de la république,
La présente déclaration sera proclamée dans le jour à Fans, et envoyée par des courriers extraordinaires aux départemens et aux armees, et publiée dans toutes les communes
QUATRIÈME PAftTIE.
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