VI. CONSTITUTION CONSULAIRE, MODIFIÉE EN

[\®, 46 ] Arrêté des Consuls portant que le Peuple français sera consulté sur la question ; Napoléon Bonaparte sera-til Consul à vie ?

ao floréal au 10 (10 mai 1802).

Les consuls de la république, sur les rapports des ministres ;

Le Conseil d’État entendu ;

Yu l'acte du Sénat conservateur du 18 de ce mois 3 Le message du premier consul au Sénat conservateur, en date du lendemain ig ;

Considérant que la résolution du premier consul est un hommage éclatant rendu à la souveraineté du peuple ; que le peuple, consulté sur ses plus chers intérêts, ne doit connaître d'autre limite que ses interets memes ,

Arrête ce qui suit :

ÀrL icr. Le peuple français sera consulté sur cette question ï Napoléon Bonaparte sera-t-il consul à vie?

% Il sera ouvert , dans chaque commune , des registres ou les citoyens seront invités a consigner leur vccu sur cette question.

3. Ces registres seront ouverts aux secrétariats de toutes b administrations , aux greffes de tous les tribunaux, chez tous les maires et tous les notaires.

4- Le délai pour voter dans chaque département sera de tome il

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trois semaines, à compter du jour où cet arrêté sera parvenu à la préfecture ■ et de sept jours, à compter de celui ou l’expéditkm sera parvenue à chaque commune.

[n5. Sënatu s ~ consulte qui proclame Napoléon Bonaparte

premier Consul à vie,

4 thermidor an io (2 août 1802),

Le Sénat conservateur, réuni au nombre de membres prescrit par Tarticle go de la Constitution,

Délibérant sur le message des consuls de la république, du 10 de ce mois ;

Après avoir entendu le rapport de sa commission spéciale, chargée de vérifier les registres des voles émis par les eitoycin français y

V u le procès-verbal fait par la commission spéciale , et qui constate que trois millions cinq cent soixante-dix -sept mille deux cent cinquante neuf citoyens ont donné Jeun suffrages , et que trois millions cinq cent soixante-huit milk huit cent quatre-vingt-cinq citoyens ont voté pour que Napoléon Bonaparte soit nommé premier consul à vie ;

Considérant que le Sénat , établi , par la Constitution \ organe du peuple pour ce qui intéresse le pacte social, doi< manifester, d’une manière éclatante , la reconnaissance nationale envers le héros vainqueur et pacificateur , et proclamer solennellement la volonté du peuple français } cî donner au gouvernement toute la stabilité nécessaire à findépendance , à la prospérité et à la gloire de la république.

Décrète ce qui suit :

Art. C*. Le peuple français nomme, et le Sénat proclame fiapoléon Bonaparte , premier consul à vie.

2. Une statue de la paix, tenant d’une main le laurier de la victoire , et de 1 autre le decret du Sénat, attestera à b postérité la reconnaissance de la nation.