QUATRIEME PARTIE

3. Le Sénat portera au premier consul l'expression de la confiance, de l'amour et de 1 admiration du peuple français.

[s". 48.] SÉNATÜS- CONSULTE ORGANIQUE DE LA CONSTITUTION.

ïG thermidor an to (4 août i8oaJ,

Bonaparte, premier consul, au nom du peuple Français, proclame loi de la république le Séuatus -consulte, dont la teneur suit :

Sénatus-cùnsulte organique de la Constitution

Le Sénat conservateur, reuni au nombre de membres prescrit par l'article 90 de Ja Constitution,

Yu le message des consuls de la république, en date de ce jour, annonçant l'envoi de trois orateurs du gouvernement charges de présenter au Sénat un projet de sénatusconsulte organique de la Constitution ;

^ u ledit projet de sénatus-consuîte présenté au Sénat par les citoyens Regnier, Portalis et Desselles, conseillers d'État, nommés à cet effet par arrêté du premier consul de la république , sous la même date :

Apres avoir entendu les orateurs du gouvernement sur les motifs dudit projet ;

Délibérant sur le rapport qui lui a été fait par sa commission spéciale nommée dans la séance du 11 de ce mois, décrété ce qui suit ;

TITRE I

Art ier. Chaque ressort de justice de paix a une assemblée de canton-

2. Chaque arrondissement communal ou district de souspréfecture a un college électoral d'arrondissement.

ÀPFEmmcE.

3* Chaque departement a mi college électoral do département.

TITRE IL

Des ^Assemblées de Can fort*

4* L'assemblée de canton se compose de tous les citoyens domiciliés clans ce canton, et qui y sont inscrits sur la liste communale d'arrondissement.

À dater de l'époque où, aux termes de la Constitution, les listes communales doivent être renouvelées , rassemblée de canton sera composée de tous les citoyens domicilié dans 3e canton , et qui y jouissent des droits de citoyen.

5. Le premier consul nomme le président de l'assemblé de canton.

Ses fonctions durent cinq ans ; il peut être renommé indéfiniment*

Il est assisté de quatre scrutateurs , dont deux sont h plus âgés, et les deux antres les plus imposés des citoyens ayant droit de voter dans Rassemblée de canton*

Le président et les quatre scrutateurs nomment le secrétaire.

6, I/assembJée de canton se divise en sections pour faire les opérations qui lui appartiennent.

Lors de la première convocation de chaque assemblée, l'organisation et les formes en seront déterminées par un réglement émané du gouvernement.

7* Le président dè l'assemblée de canton nomme les présider! s des sections.

Leurs fonctions finissent avec chaque assemblée sectionnai re.

Ils sont assistés chacun de deux scrutateurs, dont Ton est le plus âgé , et l'autre le plus imposé des citoyens ayant droit de voter clans la section.

8* L’assemblée de canton désigne deux citoyens sur lesquels le premier consul choisit le juge de paix du canton*