QUATRIÈME PARTIE. *4$ I

Elle désigne pareillement deux citoyens pour chaque place vacante de suppléant de juge de paix, g. Les juges de paix et leurs suppléa ns sont nommés pour dix ans.

io. Dans les villes de 5ooo aines, rassemblée de canton présente deux citoyens pour chacune des places du conseil municipal. Dans les villes on il y aura plusieurs justices de paix ou plusieurs assemblées de canton , chaque assemblée présentera pareillement deux citoyens pour chaque place du conseil municipal,

il* Les membres des conseils municipaux sont pris par chaque assemblée de canton sur la liste des cent plus imposés du canton. Cette liste sera arrêtée et imprimée par ordre du préfet*

12, Les conseils municipaux se renouvellent tous les dix ans par moitié*

13. Le premier consul choisit les maires et adjoints dans les conseils municipaux ; ils sont cinq ans en place; ils peuvent être renommés.

i4* L'assemblée de canton nomme au collège électoral d'arrondissement le nombre des membres qui lui est assigné, en raison du nombre de citoyens dont elle se compose*

15. Elle nomme au college électoral de département, sur une liste dont il sera parlé ci-après , le nombre de membres qui lui est attribué.

16, Les membres des colleges électoraux doivent être domiciliés dans les arrondissemens et départemens respectifs*

l>J. Le gouvernement convoque les assemblées de canton, fixe le temps de leur durée et l'objet de leur réunion.

TITRE TIL

Des Collèges électoraux.

i 8* Les colleges électoraux d'arrondissement ont un membre pour 5oo habitais domiciliés dans l'arrondissement.

422+ APPEMDICË.

Le nombre de membres 11e peut néanmoins excéder 200 ni être au-dessous de 120.

19 Les colleges électoraux de département ont un membre

par nulle habitans domiciliés dans le département, et néau. moins ces membres ne peuvent excéder 3oo, ni être au-dessons de 200,