QUATRIÈME PARTIE

S’ils sortent de ces bornes, le gouvernement a le droit de les dissoudre*

37, Les colleges électoraux ne peuvent , ni directement , ni indirectement ? sous quelque prétexte que ce soit, correspondre entre eux*

38* La dissolution d’un corps électoral opère le renouvellement de tous ses membres,

TITEE IV.

Des Consuls,

3g, Les consuls sont à vie.

Ils sont membres du Sénat, et le président*

4°« Les second et troisième consuls sont nommés par le Sénat sur la présentation du premier.

41* A cet effet , lorsque l’une des deux places vient à vaquer, le premier consul présente au Sénat un premier sujet : s’il n’est pas nommé , il en présente un second ; si le second n’est pas accepté , ü en présente un troisième qui est nécessairement nommé*

42. Lorsque le premier consul le juge convenable , il présente un citoyen pour lui succéder après sa mort, dans les formes indiquées par Fartîcle précédent.

43. Le citoyen nommé pour succéder au premier consul , prête serment à la république entre les mains du premier consul, assisté des deuxième et troisième consuls, en présence du Sénat, des ministres, du Conseil d’État , du Corps législatif, du Tribunat, du tribunal de cassation, des archevêques, des évêques , des présidons des tribunaux d’appel, des présidens des colleges électoraux, des présidons des assemblées de c an ton , des grands officiers de la Légion d honneur , et des maires des vingt-quatre principales villes de la république*

Le secrétaire d’État dressé le proces-verbal de la presla^ tion de serment*

44* Le serment est ainsi conçu :

Appendice.

« Je jure de maintenir la Constitution , de respecter la li- »> berté des consciences, de m’opposer au retour des îriiù- » tutions féodales , de ne jamais faire la guerre que pour U w défense et la gloire de la république , et de réemployer » le pouvoir dont je serai revêtu que pour le bonheur » du peuple de qui et pour qui je l’aurai reçu* »

45, Le serment prêté , il prend séance au Sénat, immédiatement après le troisième consul.

46. Le premier consul peut déposer aux: archives du gouvernement son vœu sur la nomination de son successeur, pour être présenté au Sénat après sa mort*

Dans ce cas, il appelle les second et troisième consuls, les ministres et les présidens des sections du Conseil d’État.

En leur présence, il remet au secrétaire d’Etat le papier scellé de sou sceau , dans lequel est consigné son vœu* Ce papier est souscrit par tous ceux qui sont présens à l’acte.

Le secrétaire d’État le dépose aux archives du gouvernement, en présence des ministres et des présidens des seclitms du Conseil d’État*

48* Le premier consul peut retirer ce dépôt en observant les formalités prescrites dans l’article précédent*

Après la mort du premier consul , si so i yœu est resté déposé, le papier qui le renferme est retiré des archives Ài gouvernement par le secrétaire d’Etat, en présence des ministres et des présidens des sections du Conseil d’État; l’intégrité et l’identité en sont reconnues en présence des second et troisième consuls* Ii est adressé au Sénat par un message du gouvernement, avec expédition des procès-verbaux qui en ont constaté le dépôt , l’identité et l’intégrité,

5o* Si le sujet présenté par le premier consul n’est pas nommé, le second et le troisième consuls en présentent chacun un : en cas de non nomination, ils en présentent chacun un autre, et l’un des deux est nécessairement nommé*

5i. Si le premier consul n’a point laissé de présentation, les second et troisième consuls font leurs présentations sépa-