quatrième partie

rées, une première , une seconde; et si ni Tune ni Fautre n'a obtenu de nomination, une troisième. Le Sénat nomme nécessairement sur la troisième*

5s. Dans tous les cas, les présentations et ïa nomination devront être consommées dans les vingt-quatre heures qui suivront la mort du premier consul.

53. La îoi fixe pour la vie de chaque premier consul l’état des dépenses du gouvernement*

TITRE Y

Du Sénat,