QUATRIÈME PARTIE

64« Les sénateurs pourront être consuls, ministres, membres de la Légion d’honneur , inspecteurs de l'instruction publique , et employés dans des missions extraordinaires et temporaires.

65. Le Sénat nomme chaque année deux de ses membres pour remplir les fonctions de secrétaires*

66, Les ministres ont séance au Sénat f mais sans voix délibérative ? s’ils ne sont sénateurs,

TITRE VL

Des Conseillers d’E ta t .

67* Les conseillers d’Etat n’excéderont jamais le nombre de cinquante,