A FI' EU DIC E

29 Le traitement du régent est fixé au quart du montant de la liste civile,

30, La garde de l'Empereur mineur est confiée à sa mère, et à sou défaut au Prince désigne à cet effet par le prédécesseur de FEmpereur mineur,

À défaut de la mère de l'Empereur mineur, et d’un Prince désigné par l’Empereur, le Sénat confie la garde de l'Empereur mineur à Fun des titulaires des grandes dignités Je l'empiré.

Ne pe uvent être élus pour la garde de FEmpereur mineur, ni le régent et ses descend a ns , ni les femmes,

31. Dans le cas ou Napoléon Bonaparte usera de la faculté qui lui est conférée par Farticle 4, titre if , Fade d’adoption sera fait en présence des titulaires des grandes dignités de l’empire, reçu par le secrétaire d’Étafc, et transmis aussitôt an Sénat pour être transcrit sur ses registres et déposé dans ses archives.

Lorsque FEmpereur désigne, soit un régent pour la minorité, soit un Prince pour la garde d’un Empereur mineur, les mêmes formalités sont observées.

Les actes de désignation, soit d’un régent pour la minorité , soit d’un Prince pour la garde d’un Empereur mineur, sont révocables à volonté par FEmpereur,

lout acte d’adoption, de désignation, ou de révocation de désignation, qui n’aura pas été transcrit sur les registres du Sénat avant le décès de FEmpereur, sera nul et de nul effet.

TITRE V

Des grandes Dignités de V Empire,

02. Les grandes dignités de l’empire sont celles De grand-électeur ,

B’arçhi-chaiicelier de l'empire ,

ÏFarch i-c hancelier d’Ëtat5 LFarchi-trésorier ,