troisième PARTIE. *t

Un quarantième, au ministère des affaires étrangères ;

Six quarantièmes , au ministère de L'intérieur ;

Deux quarantièmes , au ministère des finances ;

Vingt quarantièmes , au ministère de la guerre;

Cinq quarantièmes, au ministère de la marine ;

Un demi - quarantième 7 au ministère de La police générale ;

Deux quarantièmes et demi , à la grande chancellerie de la Légion d'honneur.

24. Dans le mois qui précédera les deux époques indiquées dans l’article 22 f notre grand chancelier, d'après l'avis de nos ministres, prendra nos ordres ; et si nous ju^ geons convenable de faire des nominations et promotions , nous déterminerons le nombre des décorations pour chaque grade ; notre grand chancelier en fera la répartition à nos ministres , conformément à l'article 33.

25. Sur l'avis que notre grand chancelier leur donnera , nos ministres lui adresseront la liste des personnes qu'ils jugeront avoir mérité cette distinction.

26. De la réunion de ces listes notre grand chancelier formera un corps d'ordonnance, qu'il soumettra a notre approbation*

27. Nos ministres j après chaque nomination ou promotion , expédient des lettres d'avis à toutes les personnes nommées dans leurs ministères. Ces lettres d'avis leur prescrivent de se pourvoir an préside notre grand chancelier pour obtenir l'autorisation nécessaire de se faire recevoir , d'être décorées , et l'expédition du brevet.

28. Toutes demandes de nomination et de promotion qui nous seront adressées ou soumises par quelque personne que ce soit, autres que nos ministres, seront renvoyées h notre grand chancelier, qui en fera le rapport , et nous présentera des projets d'ordonnance , s'il y a lien.