A l'avenir, nul ne pourra porter la décoration du

LOIS ET ACTES

grade auquel il aura éle nomme ou promu, qu'après sa réception, a

TITRE IV, s

Modes de réception des Membres de la Légion, et du Serment.

3o, Les princes de la famille royale, de notre sang, et les ^ grand-croix , prêtent serinent entre nos mains , et reçoivent de nous les décorations* d

3f. En cas d1 empêche ment , nous désignons les princes de d notre famille et de notre sang , ou notre grand chancelier, p

pour recevoir le serment et procéder aux réceptions des ]■

grandirai*. Dans Fim et l'autre cas , notre grand chancelier prend nos ordres. p

32, Notre grand chancelier désigne, pour procéder aux a

réceptions des chevaliers , officiers , commandeurs , grands t

officiers et grand'eroix , un membre de la Légion d un grade au moins égal à celui du récipiendaire,

33, Les militaires de tous grades et de toutes armes de terre et de mer, les membres des administrations qui en dépendent , et les gardes nationales , sont reçus a la parade,

34, Les personnes appartenant au civil sont reçues en

séance publique des cours royales ou tribunaux d arrondis- ] sèment , lorsqu'elles ne pourront pas l'être par notre grand chancelier ou la personne qu'il aura déléguée. 1

35, Le récipiendaire des troupes de terre et de mer prête f

à genoux le serment ci-après : « Je jure d'être fidèle au Roi , t

à l'honneur et à la patrie; de révéler à l'instant tout ce qui pourrait venir a ina connaissance et qui serait contraire au d

service de Sa Majesté et au bien de l'État ; de ne prendre j

aucun service et de ne recevoir aucune pension ni traite- a

ment d'un prince étranger, sans le consentement exprès de c

Sa Majesté; d'observer les lois, ordonnances et réglemens ,

et généralement de faire tout ce qui est du devoir d un brave 3] et loyal chevalier de la Légion d'honneur, n u