quatrième partie

membres du Sénat, du Conseil d’État, du Corps legislatif, du Tribu nat , des colleges électoraux et des assemblées de canton j prêtent serment en ces termes :

“ Je jure obéissance aux Constitutions de l’empire et fidé- » lité à l’Empereur. »

Les fonctionnaires 'publics civils et judiciaire*, et les officiers et soldats de l’armée de terre et de mer, prêtent le même serment.

TITRE VIII

j Ou Sénat.